Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1649) Pièces justificatives des comptes de François Guérin
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes de François Guérin, commis à la recette. Dépenses (suite). Etat des menus frais (p. I). Pièces et quittances à l'appui (p. 2 à 37). Parmi les dépenses on peut noter : paiement de l'exemption des droits sur vingt pièces de vin accordée à Charles Grolier, capitaine de la ville, et à Nicolas Grolier, ex capitaine ; frais de vérification d'une quittance de 24.000 livres que la ville a payée pour la " subvention " ; confection des requêtes et ordonnances présentées aux trésoriers généraux de France " pour avoir payement de la rente de 7.061 livres " due sur les aides et frais d'assignation faits contre le fermier des aides : port des langues de bouf portées aux prévôts des marchands, échevins et officiers de la ville ; gratification accordée aux arquebusiers pour avoir accompagné le consulat au Te Deum, chanté à Saint-Jean " pour la paix faite par le roy avec l'empereur " ; gratification à me Guichon, qui a contraint le fermier du poids des farines à payer sa ferme pour l'année 1648 ; frais d'aumônes et de processions ; somme donnée aux arquebusiers pour avoir porté les torches de la ville à l'enterrement de feu monsieur Ferrus ; gratifications aux arquebusiers à l occasion de l'assemblée sur la butte et des processions où ils accompagnent le corps consulaire ; gratification et frais de quittances pour la contrainte exercée contre me Charles Dalbepierre, greffier en l'élection de Lyonnais pour avoir paiement de la rente due à la ville sur les aides, qui avait été consignée entre ses mains par le commis à la recette des aides Vincent Delahaye ; frais pour l'enterrement de monsieur Vertema ; dépenses de papier remboursé à Jean Demoulceau, secrétaire de la ville ; frais d'expédition et peinture du " syndicat " ; " franc sallé " payé à divers fonctionnaires de la ville : Laurent Ribiollet, commis à la voirie, Antoine Veyrier, fourrier, Jean Moulu, Antoine Guillot et François Revellin, servants ; étrennes offertes au " garçon " du sieur Candy " gazetier de la ville " pour avoir apporté les gazettes ; nettoyage et entretien des armes des arquebusiers payé à Rolin Bouly, armurier ; papier et fournitures dépensés à la recette de la ville ; dessins de feux de joies payés à Pierre Bergeret, ingénieur en feux d'artifices ; frais de gravure payés à Louis Lalianne, maître graveur " pour avoir gravé les numéros des places que le consulat avoit accordé à divers particuliers sur le pont de pierre de Saone " ; frais de l'impression de la gravure du plan en relief de l'Hôtel de ville payés à Louis Pinchard " imprimeur en taille douce " ; gratification à Benoît Chour, pour avoir " explouré les terres que l'on avait charrié en la place Bellecour " ; nettoyage d'un puits de la maison achetée au sieur Bathéry ; gratifications et étrennes aux arquebusiers pour les rondes de nuit faites pour empêcher les désordres dans la ville ; dîner offert aux officiers de la ville et gratifications accordées aux arquebusiers, tambours et trompettes le jour de la saint Thomas ; frais pour la messe et les sonneries de cloches du jour de la saint Thomas ; somme versée en complément des gratifications et des étrennes ordinaires accordées par la ville à divers officiers " employez au faict des armes et surté de la dicte ville " : capitaines et lieutenant des arquebusiers, sergents de la compagnie du guet, etc... ; étrennes pour les commis de M. Dutrieu, pour le port des dépêches adressées au consulat ; indemnités versées à l'ingénieur en feux d'artifices Pierre Bergeret ; étrennes versées aux officiers et domestiques du maréchal de Villeroy, du cardinal de Lyon, du prévôt des marchands ; fournitures de plumes, encre, cire à cacheter pour le secrétariat de la ville ; port des clefs de la porte d'Ainay et de la porte Saint-Georges au gouverneur de Lyon ; achat d'un petit poids pour peser l'or et l'argent de la recette ; remboursement du prix des confitures offertes par le consulat à madame de Villeroy ; prix du dîner payé à Claude Gros, maître cuisinier, offert aux officiers et aux notables de la ville le jour de l'élection des nouveaux prévôts des marchands et échevins ; remboursement aux mandeurs de leurs dépenses " durant la distribution du bapteau des charbons retenu par le consulat " : dépenses de bouche payées à François Chaffange et Claude Gros, maîtres cuisiniers, pendant les réunions du consulat, pour travailler aux affaires de la ville.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes