54WP/1-54WP/14
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Electrocomptabilité - 4B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Comptabilité : traitements du personnel municipal : Instructions relatives aux salaires et indemnités 1943-1950 Changements survenus dans les carrières avec effet sur les traitements 1944-1947 Opérations de reclassement 1944-1950 Mandatement des employés de divers services 1942-1950 Impôt retenu à la source 1945 Rémunération du personnel enseignant et surveillant des écoles 1944-1950
FINANCES - 3D
Note sur le classement : Classé en septembre 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COMPTABILITE : - Traitements du personnel municipal :
- fixation des salaires, attribution d'indemnités, modalités de paiement, modifications consécutives à l'évolution des carrières (opérations de reclassement, nominations, mutations, promotions, cessation d'activité ) : notes de service, correspondance, mandats de paiement, extraits d'actes d'état civil, états des décomptes, états nominatifs des primes et heures supplémentaires, états nominatifs des indemnités, listes nominatives, certificats, comptes financiers, formulaire de délégation 1945-1946, 1943-1944 (1943-1946)
- fixation des salaires, attribution d'indemnités, notamment d'indemnités de licenciement à des agents auxiliaires administratifs, modifications consécutives à l'évolution des carrières (nominations, promotions, mutations) : copies d'arrêtés du maire, notes de service, état des comptes 1947
- fixation des salaires, attribution d'indemnités, notamment d'indemnités de licenciement à des agents auxiliaires administratifs, modifications consécutives à l'évolution des carrières (titularisations) : copies d'arrêtés du maire 1948
- attribution d'indemnités, modifications consécutives à l'évolution des carrières (opérations de reclassement, titularisations, mutations, nominations, sanctions disciplinaires) : copies d'arrêtés du maire, note de service 1949-1950
Langue des unités documentaires
Mots clés matières