Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse et annulle les assignations données au Sieur de Boisroger Inspecteur ambulant des Manufactures, à la requeste d'Antoine Dubourg et de Charlotte Gourlin veuve de Jean Coüezel, pour raison des saisies faites par ledit Sieur de Boisroger sur lesdits Dubourg et Gourlin. Du trente un mars mil sept cens trente neuf

Aide à la recherche

1C/704000-1C/705999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/705978

Complément du titre

Autre titre : Acte 1739

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. P. J. MARIETTE

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 374

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques