1068 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1068WP/1-1068WP/65

Date

1930-1978

Description physique

Notes contenant : 245-322

Importance matérielle

66

Origine

Circulation - 1B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 591

Versant ou donateur : Circulation - 1B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Circulation et stationnement : réglementation ; création de zones payantes ; projet, création et exploitation de parcs de stationnement ; statistiques ; fonctionnement du service 1930-1978

POLICE MUNICIPALE - 8D

Note sur le classement : Classé en novembre 1995.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

1068WP/47

Cote/Cotes extrêmes

1068WP/47

Date

1958-1975,

Présentation du contenu

CIRCULATION ET STATIONNEMENT : gardiennage et exploitation des parcs de stationnement : traités de gré à gré avec les entreprises concessionnaires, dossiers de concession, dossiers d'indemnisations aux sociétés exploitantes pour cause de travaux publics : correspondance, contrats, textes officiels, pièces comptables, coupures de presse 1958-1975

Langue des unités documentaires

Français