Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1644) Pièces justificatives des comptes de Jean-Baptiste Pacquet
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Jean-Baptiste Pacquet. Recettes. Expédition de la délibération portant ordonnance de recettes pour le produit du grabeau (p. 1). Ordonnance de recettes pour la location d'une boutique de la Lanterne (p. 2), expéditions des contrats de louage : d'une boutique sise devant le puits du Change à Me Pierre Deschuyes notaire royal (p. 3), d'une maison sise devant le puits du Change à Antoine Martin, conservateur-juré du Change (p. 4), d'une loge près de la chapelle St-Sébastien (p. 5), d'une boutique où se fait le corps de garde de l'Herberie du côté de St-Nizier, à Mathieu Decoute marchand (p. 6), d'une loge et habitation de l'ancien corps de garde du Rhône près de la porte de l'Abreuvoir, quartier des Terreaux à Jean Allaignat, maître retordeur de soie (p. 7). Certificats trimestriels du produit de la rève (p. 8, 10, 12, 14). Ampliations des reçus trimestriels de la recette du droit de rève (p. 9, 11, t.3, 15). - Expédition du bail à ferme de la rève de Ste Colombe, accordé à Me Philibert Martin pour trois ans : juin 1644 à fin mai 1647 (p. 16). Ampliations des reçus donnés par le receveur à divers " élus " et officiers du pennonage de Lyon, du produit de la quête faite dans tous les quartiers de la ville, pour subvenir aux frais de " la maladie contagieuse " (p. 17 à 25). Expédition d'une délibération consulaire portant ordonnance de recette de la vente d'un carrosse, acheté par les députés de la ville en cour et revendu à M Dumay, secrétaire de M. d'Halincourt ; reçu du prix de vente du carosse (p. 26 à 27). Actes de transfert, déclarations et délibérations consulaires concernant la vente des droits de la ville sur certains arrérages des équivallents du diocèse de Mende, à Jean Ducros marchand de Lyon (p. 28 à 30). Ampliations des reçus trimestriels du droit de six deniers pour livre (p. 31, 33, 35, 37). Certificats trimestriels du produit du droit de six deniers pour livre (p. 32, 34, 36, 38). Déclaration de Pierre François, procureur général de Robert Gruyer, fermier des aides dans la généralité de Lyon au sujet du paiement partiel qu'il doit faire de la rente due à la ville sur les aides (p. 39). Ampliation du reçu du paiement partiel de la rente sur les aides (p. 40). Ampliations des reçus trimestriels du tiers surtaux " et nouvelle réappréciation " de la douane (p. 41. 43, 45, 47). Certificats trimestriels du montant des droits de douane (p. 42, 44, 46 48). Expéditions de délibérations consulaires relatives à des droits de lods dus par les frères Pierre et Jean Fresche, maîtres chirurgiens, et Benoist Bachelu, libraire avec les quittances de Me Guérin " commis au renouvellement de la dite rente noble " pour la part qui lui revient de ses droits delods (p. 49 à 50).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes