Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1572 - 1573) Pièces justificatives des dépenses de Guyot de Masso
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Guyot de Masso, receveur des deniers communs. -" Déclaration des frais faictz pour messieurs les conseilliers eschevins de la ville de Lyon, par Pierre Paulmier, agent de leurs affaires en court ", pour les privilèges de la ville, les équivalents et la traite des blés. - Pièce N° 3 - Radiation de Me Laurent Rubot, " conseiller du Roy en sa court de Parlement de Daulphiné, et de damoyselle Méraulde d'Avrilhac, sa femme ", du rôle de la " subvention géneralle levée sur les villes du royaulme pour le payement des reistres et des Suisses ", pour laquelle il était déjà inscrit à Grenoble. - Liquidation en faveur de " damoyzelle Yzabeau de la Bessée, vefve et tutrice des enfans et heretiers de feu Me Françoys Coulaud, en son vivant recepveur des deniers communs de la ville, tant des gaiges que taxes à luy faictes et exhercez, jusques au jour de son décez, affin que par ce moyen elle peust faire dresser les comptes de lad. ville, qui estoient à rendre et dont elle estoit chargée ". - Payement à Me Pierre d'Apesteguy, " soliciteur général, commis au recouvrement des amendes de la souveraine court du Parlement de Paris, d'une amende de soixante livres parisis, en laquelle la ville avoit esté condempnée envers Sa Majesté, par arrest de lad. court, au procès contre Robert et Françoys du Pré, srs de Chamaignieu " ; d'une autre amende de 75 l. t. " en laquelle elle auroit esté condempnée envers le Roy par arrest de lad. court, au procès contre Mercurin de Rovillas ". - Commandement à " sire Anthoine Vachery, marchant de la ville de Mende, et en sa personne, à tous autres rentiers et entremecteurs dud. équivalent, d'avoir à envoyer aux srs consulz et eschevins de Lyon, ou bien à Me Guyot de Masso, leur receveur, ou à Me Pierre Blache, leur commis, la somme dont ilz sont redevables, ou en bailler et fornir la main de gaiges jusques à icelle ". -" Coppie de saisie pour Gaspard de Saulians, escuyer, trésorier des salpestres pour le Roy, demeurant à Valance en Daulphiné, faite entre les mains du receveur des deniers communs contre Claude de Bourges, sr de Myons ". Procès en la sénéchaussée de Lyon entre " Me François Ferroux, conseiller du Roy, et auditeur de la Chambre des Comptes au pais de Daulphiné, et George Ferroux, leur père ", et la ville de Lyon, à raison du remboursement de partie du capital de la rente à eux due par le Consulat. - Pièce N° 15 - Envoi par " Monseigneur de Mandelot, conseillier du Roy, chevaillier de son ordre et lieutenant général en ladicte ville de Lyon de plusieurs explorateurs et messagiers secretz, en plusieurs et divers lieux, tant es armées de ceulx de la nouvelle religion estans en Daulphiné et à Genefve, et autres lieux hors le royaulme, pour entendre et sçavoir, si les levées de gens de guerre, qui sont faictes esd. pais, estoient pour entreprendre en ceste ville ". - Lettres d'affaires du chevalier de Sèvre à Guyot de Masso, de M. de Revigliouse à M. de la Garde de Masso, de Jehan Erard, à " M. de Masso, garde général du sel pour le Roi à Lyon, et receveur des deniers communs ; d'Etienne de Loeille à M. de la Garde de Masso.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes