CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1589 - 1590) Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso
Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso, receveur des deniers communs. - Pièce N° 1 - Réduction accordée à Antoine Gros, fermier de l'imposition et gabelle de cinq pour cent. - janvier 1590 - Paiement fait par le fermier de Vivarais au collège de Tournon. - 11 juillet 1590 Pièce N° 3 - Rabais accordé a Jean Civel, " fermier de la revenderie des marchandises vendues hors foyre ". - Rabais accordé à Jean Dru, " fermier des gabelles du VIIIe, Xe et XXe du vin, qui se vend en gros et destail en lad. ville, et des boucheries et ventes des bestes vifves ". - Pièce N° 5, 6, et suite - Reçus de Pierre Blache pour l'entrée du vin à la porte Pierre-Scize. - Reçus du même pour les équivalents de Beaujolais et du Puy. - Reçus des commis au contrôle des droits de cinq et quatre pour cent du subside du fer, des droits de deux et demi pour cent, au commis à la recette, Pierre Fautet. - Pièce N° 21 - Etat de recette et dépense du droit de 21/2 pour cent. - Recette et dépense des droits de 4 et 5 pour cent. - Pièce N° 23 et suite - Quittances de Barthélemy de Viette, receveur du domaine du Roi à Lyon. - octobre 1589 Pièce N° 28 - Ordre de n'exiger de Michel Molla, " que quarante solz t. pour l'entrée d'ung rappé qu'il ha faict entrer dans ung petit poinsson, lequel ne se compte que pour les deux tiers d'ung poinsson de vin, attendu que la pluspart est grappe ". - Constitution de rente sur la ville à Benoît Dutroncy et à ses héritiers pour la cession d'une maison, rue des "Escloysons " et d'une autre rue Lanterne. - Pièce N° 30 -Ordre de paiement pour Louis Prost. - Pièce N° 31 - Ordre de paiement pour Claude Poculot, cessionnaire de Claude Scarron et André Ollier. - Pièce N° 34 - Emprisonnement du banquier Bonvisi par ordre du consulat, pour se faire livrer une somme d'argent, reconnaissance de dette. - Pièce N° 35 - Réclamation de Davity, au sujet du louage de sa maison. - Pièce N° 36 - Ordre à François de Ruzinand de rendre au prêteur la somme avancée pour offrir aux officiers du duc de Savoie, officiers qui l'avaient refusée. - Gages des commis à la recette de la rève et traite foraine. - Procédures donnant ordre au consulat de délivrer à Jean Buy les rentes appartenant au baron du Cruzilles. -" Compte des charges de mil escus que sr Claude Poculot, l'ung des consulz eschevins de la ville de Lyon, a prins à change à la prière des autres srs eschevins. - Pièce N° 72 - Ordre de paiement aux héritiers François Coulaud. - Fournitures d'Antoine Rodillas pour les foires. - Etat des dettes du consulat à " messieurs de Grenoble et de Pressins". - Carnets des foires de Toussaint 1589, des Rois, Pâques et Août 1590. - Certificats de Pierre Garnier, commis à tenir " le conterrolle de la refve et forayne ".
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes