CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299 - 1371)
Titres relatifs aux impositions, taxes et emprunt. - Commission donnée par Guillaume de Virieu (Guillermus de Viriaco, gardialor civitatis et civium Lugdunensis nec non tenens ressortum ejusdem loci) aux serjents Pernet Morestin, Jaquemet Miribel, Guy de Chivignes, Aymon Lavinète et Guillaume Lacèpe, pour contraindre les habitants rebelles de la ville et université de Lyon à payer les sommes imposées pour les besoins communs; ladite commission donnée à la requête de monseigneur Henri de Villars, archevêque de cette ville (1299). - Quittance de noble Nicolas Oyn, conseiller du Roi, son bailli et receveur à Mâcon, d'une somme de 500 livres tournois payée par les consuls au Roi " pro subsidio guerrarum " (1353). - N° 3 - Lettres patentes de Charles V (1364) autorisant les consuls à poursuivre ceux qui refusaient de payer l'imposition mise pour la rançon du roi Jean, sur les marchandises entrant dans la ville. - Reconnaissance et quittance des sommes prêtées à monseigneur Jean de Melun, comté de Tancarville, lieutenant pour le Roi aux duché de Bourgogne, comté de Champagne et de Brie, pour les nécessités et affaires du monarque prisonnier.Page 4 Le 25 mars 1362 - Vidimus de lettres du roi Charles V (26 mai 1367), contenant ordre à ses trésoriers généraux des aides de délivrer aux conseillers et habitants de Lyon la somme de mille francs d'or et l'autorisation de percevoir pendant sept années deux deniers pour livre sur l'emprunt fait pour la délivrance du roi Jean, afin de les employer aux clôtures et fortifications de la commune. Page 5 - Quittance de 400 francs d'or passée au receveur de la ville par " Jehan, filz dou roy de Frange duc de Berri, d'Auvergne, comte de Mâcon, lieutenant dudit seigneur ès terres et diocèses de Bourges, Lyon, Clermont, Saint-Flour et Mâcon; pour une grande nécessité, dit ce prince et pour faire nos fraiz et despens en certain voiage que nous entendons à faire.... du commandement de Monseigneur pour plusieurs et secretes besoignes tochant mondit seigneur et son royaume (17 décembre 1367). - Lettres patentes du roi Charles V, défendant à ses officiers et justiciers sur la requête des consuls, de mettre " mengeurs et gasteurs de biens ès hostels et manoirs des habitants de Lyon, " sous quelque prétexte que ce soit (24 novembre 1368).Page 7 - Autres lettres (16 février 1369) portant remise des fouages de quatre francs par feu, réclamés par le Roi. Cette remise est faite par suite des craintes sérieuses où l'on était de voir émigrer une grande partie des habitants surchargés d'impôts. - Autres lettres du 21 janvier 1370 en vertu desquelles les habitants de Lyon sont dispensés des taxes mises sur les diocèses de Mâcon de Lyon et de Vienne, à cause de la " somptueuse et grande garde et fortification de leur ville, par quoi ils sont moult grevez et apovris . "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48