BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Dépense de 941 livres, pour " le prix et façon de l'habit et veste écarlate galonnés d'or, chapeau, ceinturon, gants, bas et fournitures faites et livrées pour l'habillement uniforme du sieur Charpentier, garçon-major de cette ville, le dit habillement n'ayant été renouvelé depuis près de quinze années. " 14 janvier 1751 (folio 21 verso) - Somme de 19,810 livres 2 sous distribuée en " aumônes et charités extraordinaires, faites, tant en argent qu'en bois, charbon et autres denrées, pour aider et soulager des familles de pauvres honteux et autres, hors d'état de travailler et qui n'avoient point d'occupation. " - Mandement certificatif de 17,463 livres 8 sous 6 deniers pour les frais des réjouissances publiques faites à Lyon, tant à l'occasion de l'accouchement de la Dauphine, que lors de l'arrivée et du séjour de la comtesse de Toulouse dans la ville, " compris dans la dite somme les présents de quelques étoffes riches fabriquées en cette dite ville, que le Consulat a offertes à cette princesse et qu'elle a bien voulu accepter. " 13 mars 1751 (folio 48) - Gratification de 1 ,000 livres allouée à Jean Girard, maître fabricant, pour " les découvertes par lui faites, utiles à la fabrication des velours ciselés et à fleurs. "11 mai 1751 (folio 66) - Ordonnance consulaire, rendue contre les chiens abandonnés et autres, à la suite de plusieurs cas consécutifs d'hydrophobie, " qui ne pouvoient être attribués qu'à la grande quantité de chiens, augmentée si considérablement en cette ville, qu'il n'est presque pas un ouvrier ni artisan qui n'en ait un ou plusieurs, quoique souvent dans l'impossibilité de pouvoir les nourrir, et qu'indépendamment de ceux de ces animaux qui ont des maîtres, il y en a une quantité prodigieuse d'errants et répandus sur les places publiques, qui, par le défaut de nourriture ou autrement, peuvent le plus facilement enrager, " etc.25 mai 1751 (folio 67) - Arrêté portant que les sept corporations désignées à cet effet ne fourniront plus, pour subvenir à la décoration et à l'entretien du reposoir de la loge du Change, pendant l'Octave de la Fête-Dieu, que la somme de 200 livres au lieu de celle de 300 livres, détaillée dans l'ordonnance du 94 mai 1735, à laquelle il est dérogé à cet égard.3 août 1751 (folio 98) - Programme des réjouissances publiques commandées pour la naissance du duc de Bourgogne (elles coûtèrent à la commune 47,976 livres 17 sous).15 septembre 1751 (folio 116) - Mémoire concernant les tireurs d'or, guimpiers, passementiers et fabricants d'étoffes de soie, qui étaient en contestation au sujet de l'exercice de leur art.30 septembre 1751 (folio 118) et le 18 octobre 1751 (folio 123) - Don de 16,346 livres 5 sous à l'hôpital de la Charité et Aumône générale pour aider à la construction de magasins à farines dans cet établissement;24 novembre 1751 (folio 129 verso) - délibération du Bureau de l'Aumône générale portant qu'afin de témoigner aux échevins sa reconnaissance et pour faire ressortir l'utilité du nouvel édifice, " à l'avenir, dans le cas où le Consulat, toujours disposé à secourir cet hôpital, se trouvera avoir besoin de partie des nouvelles farinières pour y entreposer des farines, il pourra s'en servir gratuitement, supposé que cette partie soit trouvée libre, et que, de même, dans le cas où le Consulat se trouvera dépourvu de farine, il lui en sera délivré par cet hôpital telle quantité que les besoins de l'hôpital peuvent le permettre, pour le remplacement en être fait par le Consulat, à son choix, ou en grains avec le prix de la mouture ou en farine, ainsi qu'il sera convenu, " etc.24 novembre 1751 (folio 129 verso) - Mandements: de 3,500 livres à Charles Grandon, peintre ordinaire de la ville, pour " quatre-vingt-onze petits portraits de messieurs les prévosts des marchands et échevins, peints à huile sur du vélin, pour être déposés dans les grandes archives, dans le livre destiné à cet effet, à raison de 36 livres pièce, suivant les conventions arrêtées entre le Consulat et le dit sieur Grandon, compris dans la dite somme, celle de 125 livres pour gratification à lui accordée; 14 décembre 1751 (folio 137) - de 1,200 livres à Vincent-César Tapis, arithméticien, pour la " composition d'un livre ayant pour titre: Tables et nombres fixes pour opérer les principales réductions étrangères avec la France, " ouvrage dont l'utilité était reconnue pour les opérations commerciales, et que l'auteur avait obtenu l'autorisation de dédier au Consulat.16 décembre 1751 (folio 138) - Doléances de Joseph Gras, concessionnaire de 1'ile Mogniat, sur les pertes que lui avait fait éprouver " une crue d'eau et une si grande inondation du fleuve du Rhône (1714), qui lui emporta, non-seulement le fruit de ses travaux, mais encore la maison qui y était bâtie et qui lui servoit à mettre à couvert ses denrées et ses bestiaux, et de logement aux manouvres qui y travailloient journellement, " etc.; - décision portant que Joseph Gras fera reconstruire à neuf et à ses frais la maison qui était située dans l'île au broteau Mogniat, et qu'il lui sera de plus accordé " dix années de jouissance du dit broteau, après l'expiration des dix-neuf dont il doit encore jouir, " etc.23 décembre 1751 (folio 160)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques