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1C/706000-1C/707999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

De par le Roy, jugement souverain qui confirme la sentence rendue par les officiers de la juridiction de la police des arts et métiers de la Ville de Lyon [...] contre Gaspard Orcière pour avoir fait altérer le livre sur lequel sont couchées les délivrances de soie qui lui avoient été confiées, et pour en avoir retenu

Cote/Cotes extrêmes

1C/706043

Complément du titre

Autre titre : Intendant de Lyon 1747

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. DELAROCHE

Date de publication, production et/ou distribution

1747

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 531, n° 2

Mots clés matières

Travail de la soie, Droit pénal(affaires particulières)

Mots clés typologiques

brochure