CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1644 - 1646) Pièces justificatives des comptes d'apurement de Jean-Baptiste Pacquet
Comptabilité. " Pièces justificatives du compte d'apurement rendu par M Jean-Baptiste Pacquet, cy devant receveur des deniers communs, dons et octrois de la ville de Lyon. Pour les années 1644, 1645 et 1646 ". Extrait des délibérations consulaires du 13 janvier 1626, prenant des dispositions nouvelles au sujet de la charge de receveur, qui sera choisi comme le sont les receveurs de l'Hôtel-Dieu et de l'Aumône générale et élu pour trois ans, et établissant à propos de la nomination de Pierre Bernico, les droits et les devoirs du receveur de la ville quant à l'exercice de sa charge et l'apurement de ses comptes (p. 1). Reçus de rentiers sur le patrimonial : vieille boucherie de la lanterne, maisons diverses appartenant à la ville (p. 2, 3, 6, 8, 28, 30, 51). Reçus des gages du crieur public (p. 4, 31). Reçus des gages du procureur au parlement (p. 5, 32). Reçus du remboursement des obligations de l'emprunt fait par la ville pour l'établissement du droit de quarantième (p. 7, 9 à 20, 24 à 27, 34 à 48, 52). Reçus du receveur Jean-Baptiste Pacquet de versements de la rente de 7.061 livres payée à la ville sur les aides et gabelles (p. 21, 49). Extrait des actes consulaires du 14 janvier 1644 contenant la nomination de Jean-Baptiste Pacquet comme receveur des deniers communs, dons et octroi de la ville (p. 22). Ampliation de la quittance donnée à Claude Fillion de la somme qu'il a versée pour les épices de l'arrêt intervenu entre lui et la ville (p. 23). Reçus des gages d'Abraham Bouquet commis du tiers-surtaux à Collonges (p. 33). Reçu pour la somme attribuée à Paul Coiffier à cause de la répartition faite pour indemniser les rentiers sur les aides et gabelles (p. 50). Ampliation du reçu donné par le nouveau receveur à Jean-Baptiste Pacquet, pour le versement d'une somme provenant de l'état des rentes sur les équivallents (p. 53). Mandement certificatif reconnaissant le versement des frais de la redition des comptes de Jean-Baptiste Pacquet (p. 54). Extraits des registres de la sénéchaussée de Lyon, sentences, etc., du procès à propos de l'attribution à la ville de la place d'une masure, autrefois dite a la Cage '' proche le palais de justice royale et l'église st Alban (p. 55 à 57, 69, 60, 61, 62). Fragment de comptes relatifs aux versements faits aux entrepreneurs du nouvel Hôtel de ville (p. 58). Certificat donné à Jean-Baptiste Pacquet pour le paiement des frais de courtage de Lyon à Paris " des épices et fassons " des comptes d'apurement (p.63). Mandements et reçus des versements faits par Jean-Baptiste Pacquet sur la somme dont il restait débiteur par la clôture de son compte d'apurement aux entrepreneurs du nouvel hôtel de ville : Louis Burdet dit Pellegre, Jean Lambert et Floris Poitrasson, maîtres charpentiers ; Benoît Daurolles et Claude Chana, maîtres maçons (p. 64 à 66).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes