Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service chargé de la voirie
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Voirie urbaine : création, prolongement, ouverture et élargissement des rues : modification du nivellement, alignement, démolition, expropriation, cession de terrains, acquisitions et ventes de terrains : titres de propriété (classement alphabétique par rue puis par thème).
VOIRIE
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : versement remanié selon le cadre de classement de 1926. Classé en 1990. ; manque boîte 15
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
RUE SEBASTIEN GRYPHE: - vente de terrain communal : propositions, enquête d'utilité publique, adjudication : actes notariés, correspondance, plans, affiches publiques, procès verbaux de mensuration, délibérations, arrêté préfectoral 1879-1880,1884-1885 - droits de mitoyenneté d'un mur : approbation : correspondance, délibérations, actes notariés 1886-1887
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières