2859W/1-38
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15/01/2021
Conditions d'accès
L'intégralité du versement est communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.
Mots clés matières
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Personnel non titulaire, validation des services à l'Ircantec. Versement de la part patronale : arrêtés collectifs, listes par ordre chronologique et alphabétique (1976-1980) ; versement de cotisations rétroactives (1985-1987) ; affiliation des médecins des écoles (1971-1973).
Personnel titulaire. Agents ayant quitté l'administration avant d'avoir requis le droit à pension, remboursement des versements effectués à la caisse de retraite (1941-1946) ; cotisations et contributions rétroactives à la CNRACL : listes mensuelles des versements (1975-2002).
Conditions d'accès
Documents communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.