
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé de l'état civil
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Admissions à domicile (1864-1906) , naturalisations (1864-1909), réintégration dans la nationalité française en Alsace-Lorraine (1876-1907) : dossiers individuels et registres
ETAT CIVIL
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1992
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
ADMISSION A DOMICILE, REINTEGRATION ET NATURALISATION : - Décrets d'admissions à domicile, de réintégrations et de naturalisations : registre avec table alphabétique 23/08/1896 au 10/03/1906
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes