1196WP/1-1196WP/59
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 727
Versant ou donateur : Etablissements recevant du public
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
articles 1-26 (sauf articles 20-21). Etablissements recevant du public, contrôle de la commission municipale de sécurité : procès-verbaux (1970-1986)
articles 27-59 (plus articles 20-21). Etablissements recevant du public. Bâtiments, manifestations commémoratives et culturelles, Centre Commercial Regional de la Part-Dieu, contrôle de la commission municipale de sécurité : procès-verbaux, rapports techniques, correspondance (1941-1985).
PREVENTION SECURITE
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : manifestations commerciales et restaurants de tourisme : contrôle de la sécurité lors de l'installation ou de l'aménagement des locaux : correspondance, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, plans, extraits d'avis de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile (1979-1983) BOITE A ELIMINER AU 01/01/2004
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes