Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Immeubles menaçants ruine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Immeubles menaçant ruines : contentieux concernant l'effrondement du cours d'Herbouville, et construction d'un ouvrage d'art sur l'emplacement 1811-1987.
PREVENTION SECURITE
Attention article 000
Date d’arrivée approximative : 1991
Note sur le classement : Classé en février 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COURS D'HERBOUVILLE :
- Candidature pour le concours de conception réalisation : dossier déposé par le cabinet d'architectes MARTEL & CHARLET, le bureau d'études PERRIER B. E., l'entreprise FONDASOL, l'entreprise SOLTRAV, l'entreprise FONDACO, l'entreprise SOBEA en vue de la constitution d'un groupement pour la réalisation de travaux de sécurité sur le site du Cours d'Herbouville entre les n°14 et 15, sur les parties arrières et les retours des n°12, 13, 16 et 17 dudit cours : attestations d'assurance, références, certificats de qualification professionnelle, brochures, correspondance 1982
- Candidature pour le concours de conception réalisation : dossier déposé par le cabinet d'architectes BELLEMAIN, les bureaux d'études SOLS INVESTIGATIONS et B.E. DELESCLUSE, l'entreprise SOLETANCHE, l'entreprise PITANCE, l'entreprise L'AVENIR, l'entreprise ALBERTI en vue de la constitution d'un groupement pour la réalisation de travaux de sécurité sur le site du Cours d'Herbouville entre les n°14 et 15, sur les parties arrières et les retours des n°12, 13, 16 et 17 dudit cours : références, correspondance 1982-1983
- Candidature pour le concours de conception réalisation : dossier déposé par le cabinet d'architectes GAGES, le bureau d'études LAMBOLEY, l'entreprise SGE-TPI Société Générale d'Entreprises pour les Travaux Publics & Industriels, l'entreprise GTM-BTP Grands Travaux de Marseille Bâtiment et Travaux Publics, l'entreprise ELTRA Entreprise Lyonnaise de Travaux en vue de la constitution d'un groupement pour la réalisation de travaux de sécurité sur le Cours d'Herbouville entre les n°14 et 15, sur les parties arrières et les retours des n°12, 13, 16 et 17 dudit cours : déclaration d'intention de soumisionner, déclaration à souscrire par les entreprises individuelles ou les sociétés commerciales candidates aux marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics, références 1982
- Candidature pour le concours de conception réalisation : dossier déposé par l'entreprise Société Villettoise de Prestations pour la réalisation de travaux de sécurité sur le site du Cours d'Herbouville entre les n°14 et 15, sur les parties arrières et les retours des n°12, 13, 16 et 17 dudit cours : déclaration d'intention de soumissionner, copie de carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics, déclaration, attestation d'assurance, certificats de capacité, attestation de capacité 1982
- Appel d'offres avec concours de conception réalisation : travaux de sécurité à réaliser sur le site du Cours d'Herbouville entre les n°14 et 15, sur les parties arrières et les retours des n°12, 13, 16 et 17 dudit cours : analyses techniques de la Commission spéciale d'étude concernant les candidats sélectionnés : travaux préparatoires 1982-1983
- Appel d'offres avec concours de conception réalisation : travaux de sécurité à réaliser sur le site du Cours d'Herbouville entre les n° 14 et 15, sur les parties arrières et les retours des n° 12, 13, 16 et 17 dudit cours : avis de la Commission des Balmes : copies d'arrêtés du Maire, procès-verbaux de séances de la Commission des Balmes, questions réponses,extrait de Départements et Communes, rapport 1977, 1981-1983
- Lancement du concours de conception réalisation : travaux de sécurité à réaliser sur le site du Cours d'Herbouville entre les n°14 et 15, sur les parties arrières et les retours des n°12, 13, 16 et 17 dudit cours : avis confidentiels : rapport, correspondance 1982
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières