CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1466 - 1468) Pièces justificatives de dépenses par Mathurin Beuget Fabriques de draps d'or et foires
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses faites par Mathurin Beuret, receveur de la ville de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Fabrique de draps d'or et foires. - Pièce N° 1 - Mandat " de la somme de cent escus d'or nuef à présent aians cours... pour icelle estre baillée, donnée et délivrée... pour et au nom de la ville a noble homme messire Guillaume Cousinot (le chroniqueur), chevalier, seigneur de Monstreul, conseiller et chambellan du Roy, commissaire ordonné de par ledit seigneur mectre sus et impouser en ladite ville la somme de deux mille livres tournois avec les fraiz nécessaires pour introduyre et encommencer en icelle ville l'art et ouvrage des draps d'or et de soye, affin d'avoir terme, respit et delay dudit messire Cousinot, commissaire, d'envoyer devers le Roy pour assupper et abolir ladite commission quant pourra, ou y avoir autre telle provision et remède qu'il plaira audit seigneur, et aussi pour compenser et contanter ledit messire Cousinot d'aucuns services et plesirs par lui autres foys faiz à ladite ville touchant le fait des foyres d'icelle. " - Pièce N° 2 - Payement fait à Pierre Varinier et Jean Palmier, docteurs en lois, et Guillaume Pol, l'un des conseillers de la ville, " pour un vouage par eulx fait derrièrement a Bourges devers le Roy... et messrs de son grand conseil pour les affaires de la ville, mesmement pour le fait des foyres, aussi touchant l'introduction de l'art et ouvrage des draps d'or et de soye en ladite ville. " - Pièce N° 5 - Lettre adressée aux conseillers de Lyon par Guillaume Cousinot, et portant la signature autographe : G. Cosinot, pour réclamer à la ville 60 écus à compte sur ce qui lui était dû. Dans cette lettre datée de Chartres le 9 mai 1467, Cousinot explique que si les affaires, en ce qui touche les foires, les gens d'armes et " le fait des draps d'or et de soye, n'ont pu être sitôt besoignés, " c'est que " le Roy a esté ung peu malade des esmoreydes, dont, Dieu mercy, il est très bien gary et est plus sain qu'il ne fut vingt ans. " Payements faits : " - Pièce N° 7 - à Pierre de Villiers... pour quatre jours qu'il fut et ala a deux chevaulx en Roannoys, au devant de monsr le général de Languedoc sire Guillaume de Varye, lequel venoit devers le Roy en ceste ville, et d'icelle en la ville de Montluel en Savoie, pour departir et diviser, comme l'en disoit, les quatre foyres de ceste dicte ville à ceulx de Genève ; - Pièce N° 10 - a Geoffrey de Saint-Barthelemy pour un vouage fait devers le Roy, pour le fait et matière tant des foyres de ladite ville comme du lougis des cent lances de Philippe monsr de Savoe ordonnées et establiz a vivre en ladite ville et païs de Lionnoys, et pour obtenir du Roy elargissement dudit lougiz ; - Pièce N° 17 - a Ayme Veysié... pour certains accord et transaction faiz et passés... pour raison et a cause de l'office du grabeillaige de l'espicerie des foyres de la ville, lequel office ledit Veysié avoit impétré du Roy sus ladite ville, et lequel office moyennant ledit accord et somme de IIc livres tournois est demeuré a ladite ville ; a Jehan Deveyz, alias Poype, huissier de la cour de parlement de Grenoble, et autres... pour garder, ès foires des Trois-Roys, les portes et passages du pais de Dauphiné, affin que marchians et marchandises ne passent oultre pour aler ès foyres de Genève. - Pièce N° 19 - Frais de publication des priviléges des foires de Lyon.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes