1C/704000-1C/705999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les greffes des tribunaux d'exception supprimés et les poursuites en matière criminelle, relatives aux ecouvrement des impositions, du 28 juin 1788

Cote/Cotes extrêmes

1C/704255

Mention de responsabilité

[France, arrêt du Conseil d'Etat du roi]

Date de publication, production et/ou distribution

1788

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503

Mots clés typologiques