Extrait d'un arrêt rendu par la Cour Impériale de Lyon, le 19 novembre 1861, en faveur de la maison Catenot-Béranger, actuellement Usines de la Mulatière à Lyon [E. Mairet, directeur], contre M. C. Orcel, fabricant d'instruments de pesage

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1C/700001-1C/701999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/701380

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.] [Lyon]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[IMPR. CHANOINE]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

1 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières