AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-142; AA/149-150; AA/152-160

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-104

Présentation du contenu

Par ordre hiérarchique : rois de France, princes, ministres, etc.

AA/88

Cote/Cotes extrêmes

AA/88

Date

1651-1657

Présentation du contenu

Correspondance reçue par la commune . Lettres originales de Chanu. - pièces 1 - 83 : Chanu (24 février 1651 - 20 juillet 1657).

Lettres originales de Chanu : - Remontrances du clergé de Reims au sujet de la proposition faite au Parlement de Paris d'exclure des affaires publiques les membres de l'épiscopat français. (pièce 1) - Envoi à Doullens de M. de Béringhem, premier écuyer du Roi, pour signifier au cardinal Mazarin l'ordre de quitter définitivement la France (pièce 2) - Retraite provisoire de ce ministre à Sedan. (pièce 3) - Convocation des Etats Généraux à Tours. (pièce 8) - Alarmes du Consulat au sujet des enchères mises sur la ferme générale des aides. (pièce 5) - Différend entre les échevins de Paris et le lieutenant criminel au Châtelet de cette ville, dont le laquais avait tué une sentinelle de la garde bourgeoise. (pièce 13) - Difficultés relatives à des soldats suisses de la garnison de Lyon emprisonnés à la suite d'une rixe avec les artisans de la ville. (pièce 14) - Départ de la maréchale de Villeroy pour Lyon ; route qu'elle prend pour éviter les troupes du maréchal Rose, débandées aux environs de Troyes. (pièce 26) - Assemblée du Parlement de Paris au sujet des ravages exercés par les gens de guerre. (pièce 28) - Homologation du contrat passé par le Consulat pour le rétablissement du pont en bois sur la Saône, etc. (pièce 33) - Adjudication des fiefs, tènement et place de Bellecour. (pièce 32) - Règlement des droits du greffe de la Conservation. (pièce 50) - Ordre du cardinal Mazarin de laisser passer sans obstacle dans Lyon trois mille charges de blé pour le service du Roi. (pièce 61) - Requête du sieur Chrestien, maître de la musique de Sa Majesté, pour faire arrêter son fils, qui l'avait volé.(pièce 65) - Décharge, en faveur des habitants de Lyon, de la taxe des francs-fiefs et maisons de franc-alleu. (pièce 75) - Distinction à établir l'égard des maisons où doivent loger les gens de guerre. (pièce 68) - Nouvelles des siéges de Cambrai et de Montmédy, conduits par les maréchaux de Turenne et de La Ferté-Sennectère. (pièce 79) - Procès entre les bouchers de Lyon et les comtes de Saint-Jean au sujet d'un droit que ceux-ci prétendaient lever sur les porcs, etc. (pièce 80)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27