1290WP/1-1290WP/5
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 541
Versant ou donateur : Service sécurité
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Etablissements recevant du public, contrôle de la commission communale de sécurité : plans, rapports techniques (1952-1979).
ADMINISTRATION GENERALE
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : commerces : contrôle de la sécurité lors de la construction ou lors de l'aménagement des locaux : correspondance, rapports techniques, extrait de procès-verbaux de la Commission Communale de Sécurité, extraits de procès-verbaux de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile, notifications (1963-1979) BOITE A ELIMINER AU 01/01/2000
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières