CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes perçues au nom du Roi (15++ - 1780). Exemption de tailles.
Taxes (résidus). - Exemption des tailles au profit de la commune. - Mémoire tendant à obtenir la réduction d une aide de 6,250 livres tournois que le Roi avait imposée sur la ville de Lyon. - On remarque dans cette pièce le passage suivant: -" Item, que la dite ville, à cause des guerres du chastel de Brignayes (Brignais) et de la ville d'Anse, comme autres qui ont esté ou pays de Lyonnais, comme aussi de mortalités, de tempestes, de inondations des eaues, des subsides et aides qui ont esté levez en la dite ville, tant pour le fait des guerres comme pour la luition, réparation, fortification et garde d'icelle ville, qui est si grande et tant somptueuse, comme l'en scet, la dite ville est tellement diminuée, despuplée et appovrie, qu'il n'y a pas, de présent, en facultés ne en personnes, la quarte partie de ce qui estoit paravant. Et ce appert manifestement, car la plus grant partie des maisons et habitations de la dite ville sont vuides et inhabitables de gens, gastées, ruineuses et dépéries par deffaut; car sont failliz et absentez les gens et ténementiers, et einssi ne se sont pu réparer. - Item, et en ce qu'il soloit avoir en la dite ville trente personnes, sauf le plus, tenans draperies, fréquentans et exercant icelui fait de draperie, qui estoit le plus gros fait de Lion, et à présent il n'y a pas plus de quatre; et si y avait tel des diz trente qui avoit plus ou (au) dit fait de draperie, en facultés, tout seul, que n'ont tous ceux qui de présent y sont. Et pour cela plus honorable et notable place de la dite ville, qui se solait appeler la draperie de Lion, se peut de présent dire et appeler la sabaterie; car ès orreurs de la dite draperie esquelz estoient les draps, sont et demeurent de présent les sabatiers (savetiers), et par conséquent ainsi est de tous les autres mestiers de la dite ville. " - Remontrances du Consulat à l'effet d'obtenir un allégement des charges multipliées qui pesaient sur la ville de Lyon, " qui n'a moyen d'estre entretenue peuplée, si ce n'est par passaige et séjour des marchans; car il n'y a (fin du XVe siècle) université, parlement, laines, draperie, fruitz ne autres choses dont l'en puisse tirer argent, Et à ceste cause, par bonne considération, grande et meure délibération, y ont esté mises d'ancienneté les foires, au moyen desquelles elle se peuple, autrement ne seroit que ung village; " - les considérations ci-contre sont suivies d'une liste des habitants de la ville et autres, qui se prétendaient exempts des tailles, bien que y possédant des héritages et des revenus, etc. - Inventaire des actes de toute nature émanés du Conseil privé des rois de France, au profit des échevins et habitants de Lyon, et remis par ceux-ci à qui de droit, aux fins d'être maintenus en leur ancienne franchise de toutes tailles ordinaires et extraordinaires pour les domaines qu'ils possédaient dans le plat pays de Lyonnais. " Et pour monstrer que la dite exemption n'est procédée d'une simple libéralité des princes de France, qui se puisse révoquer par un successeur Roy, les diz habitans remectent lectres patentes du roy Charles VIII, par la narrative desquelles appert que la taille ancienne de 1,800 livres que les habitans de Lyon payoient par chacun an a esté convertie en ung équivalent des gabelles du vin et marchandises, valans par chacun an au Roy (vers 1550) la somme de 9,000 livres que les ditz habitans ont tousjours payée depuis et payent journellement; tellement qu'ilz ont ladite franchise à tiltre beaucoup plus onéreux que n'estoit la dite ancienne taille. Joinct que les ditz habitans de Lyon payent autre seconde taille pour raison de leurs biens ruraulx; car, quant le Roy demande quelque subside aux habitans de Lyon, ilz sont coctisez payer, non-seulement des biens qu'ilz ont dans la closture de Lyon, mais aussi des biens ruraulx qu'ilz ont sus les champs, qui sont coctisez à raison de 22 deniers pour livre. Tellement qu'il seroit contre raison vouloir imposer une troisième taille sur les ditz habitans pour leurs ditz biens ruraulx. -" Remontrances des avocats, tant du parlement de Dombes que de la sénéchaussée et siége présidial de Lyon, touchant la recherche des usurpateurs de la noblesse, qui, à la faveur de cette manoeuvre, voulaient se raire exempter des tailles; - arrêts du Conseil d'Etat concernant le même objet. - Requête présentée au Roi par le Consulat (4 juillet 1761) au sujet de la suppression des priviléges des bourgeois de Lyon, en ce qui touchait l'exemption de la taille, ordonnée par la déclaration de Sa Majesté, en date du 17 avril 1759. - Observations des bourgeois de Lyon au sujet des priviléges dont ils jouissaient par rapport à leurs maisons de campagne. - Arrêt de la cour des aides de Paris (31 mai 1780), relatif aux franchises des bourgeois de Lyon, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Autres données descriptives
Date de début exacte inconnue : approx. 16ème siècle