1769 W

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Cote/Cotes extrêmes

1769W/1-1769W/17

Date

1937-2004

Importance matérielle

17

Origine

Coordination urbaine

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Coordination urbaine

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Cellule juridique : dossiers de contentieux.

Type de classement : Arrondissement

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1769W/6

Cote/Cotes extrêmes

1769W/6

Date

1999-2004

Présentation du contenu

Cellule juridique. Contentieux. 3e arrondissement : requêtes introductives d'instance, pièces produites devant le tribunal administratif, notifications, ordonnances de jugement, mémoires, notes d'honoraires, correspondance.

- 5-7 rue de la Métallurgie et 180 av. F. Faure (recours contre le permis de construire 2002/403) (2002-2004).

- 64 bvd Pinel (recours contre les permis de démolir 2002/191 et 2002/384) (2002-2004).

- 41 rue des Rancy (recours contre le permis de construire 2003/50) (2003-2004).

- 10-12 rue St-Maximin (recours contre le permis de construire 2001/449) (2001-2002).

- 33 rue Sisley et 31-33 bis rue St-Maximin (recours contre les permis de construire 2000/331 et 2001/13) (2000-2003).

- 49 crs A. Thomas angle rue des Tuilliers (recours contre le permis de construire 1999/341) (1999-2000).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français