1769W/1-1769W/17
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Coordination urbaine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Cellule juridique : dossiers de contentieux.
Type de classement : Arrondissement
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Cellule juridique. Contentieux. 3e arrondissement : requêtes introductives d'instance, pièces produites devant le tribunal administratif, notifications, ordonnances de jugement, mémoires, notes d'honoraires, correspondance.
- 5-7 rue de la Métallurgie et 180 av. F. Faure (recours contre le permis de construire 2002/403) (2002-2004).
- 64 bvd Pinel (recours contre les permis de démolir 2002/191 et 2002/384) (2002-2004).
- 41 rue des Rancy (recours contre le permis de construire 2003/50) (2003-2004).
- 10-12 rue St-Maximin (recours contre le permis de construire 2001/449) (2001-2002).
- 33 rue Sisley et 31-33 bis rue St-Maximin (recours contre les permis de construire 2000/331 et 2001/13) (2000-2003).
- 49 crs A. Thomas angle rue des Tuilliers (recours contre le permis de construire 1999/341) (1999-2000).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires