BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité du document
Présentation du contenu
Offices et charges du Consulat : tailleur d'habits, tapissier et trompette ordinaires de la ville; commissaires aux prisées et ventes des meubles; contrôleur des deniers destinés aux fortifications de Lyon; essayeurs-visiteurs et contrôleurs d'eaux-de-vie et d'esprit de vin; lieutenant des contrôleurs et conservateurs de la ferme du tiers surtaux, 1537 - 1789
Offices et charges du Consulat: tailleur d'habits, tapissier et trompette ordinaires de la ville; commissaires aux prisées et ventes des meubles; contrôleur des deniers destinés aux fortifications de Lyon; essayeurs-visiteurs et contrôleurs d'eaux-de-vie et d'esprit de vin; lieutenant des contrôleurs et conservateurs de la ferme du tiers surtaux, etc. page 1, 3, 5. - Commissions délivrées à divers maîtres tailleurs pour confectionner les robes consulaires; démissions données par ces employés - Nomination de Pierre Perricaud, puis de Pierre II, son fils, à l'emploi de tapissier et contrepointier de la commune.page 8. - Etat détaillé des ouvrages et fournitures dont le sieur Montigny et la veuve Breton, tapissiers titulaires de la ville, avaient l'entreprise pour toutes les cérémonies auxquelles assistait le Corps consulaire. - Lettres de provisions de l'office de trompette ordinaire de la ville, accordées par le roi François 1er à Bastien Lucas, habitant de Lyon, en remplacement de Claude Chaval, dernier et paisible possesseur de cet emploi.page 10, 12. - Mémoire tendant à établir que la création des offices de commissaire aux prisées et ventes des meubles n'a rien de commun avec la juridiction de la Conservation. - Lettres patentes du roi François 1er, portant que: l'office de contrôleur des deniers provenant des dons et octrois accordés aux consuls-échevins de Lyon pour les réparations et fortifications de la cité sera entièrement supprimé; - la recette des deniers des fortifications sera contrôlée par un des douze conseillers de ville, lequel sera chargé de ce soin pendant deux ans, et que les onze autres conseillers ordonnanceront les états de payement afférents aux fortifications de Lyon; - Laurent Thébain, précédemment pourvu par Sa Majesté de l'office de contrôleur des fortifications de la ville, sera chargé, sa vie durant, de " faire besongnes ès édifices, constructions et ouvraiges de nostre dicte ville et cité de Lyon, suivant les devis ordonnez et desseins sur ce faictz et arrestez, aux gaiges de 200 livres tournois par chacun an, qui seront prins et à lui payez, sa vie durant, sur les deniers des dictz dons et octroys faicts par nous et nos dictz prédécesseurs pour les dictes réparations, fortifications et emparemens, par les mains de celuy ou de ceulx qui en feront la recepte, " etc. - Lettres de provisions de commissaire des réparations et fortifications de Lyon, délivrées sous le bon plaisir du Roi, à Jean de La Piotière, notaire royal en la même ville, par Henri, duc de Montmorency, pair et connétable de France, au lieu et place du capitaine Corcet, " de présent (1595) absent et retiré en la ville de Vienne, avec les ennemis de Sa Majesté, et, par conséquent, non-seulement privé du dict exercice, mais encore de l'office dont il avoit esté pourveu, lequel, par les édictz et ordonnances de Sa dicte Majesté, demeure vacant par sa rébellion, " etc.. - Arrêt du Conseil d'Etat, portant, entre autres choses, qu'en payant la somme de 45,000 livres, savoir: un cinquième par le clergé de la Généralité de Lyon; un autre cinquième par la noblesse, conjointement avec les officiers du Bureau des finances de la même ville, des bailliages de Forez et de Beaujolais, et des cinq Elections; un autre cinquième par le Consulat, et les deux cinquièmes restants par les villes, bourgs et communautés de la Généralité précitée, les offices d'essayeur-visiteur et contrôleur de toutes sortes d'eaux-de-vie et d'esprits-de-vin seront supprimés au profit des parties ci-dessus désignées, etc. - Commission expédiée, au nom du Roi, à Sébastien Alasibille, pour remplir l'office de contrôleur des titres dans la ville et Bailliage de Mâcon(auquel ressortissait la ville de Lyon). - Persistance des abus reprochés aux greffiers dans l'expédition des actes, en dépit de l'action exercée par les contrôleurs institués à ce sujet; - arrêt du Conseil d'Etat, portant: permission aux prévôt des marchands et échevins de Lyon de rembourser au propriétaire des offices de contrôleur des actes et expéditions des greffes de la Sénéchaussée et siége présidial de la ville la finance versée par lui dans les coffres du Roi; - qu'à cet effet, la moitié de la finance dont il s'agit sera rejetée sur les Elections de Lyonnais pour être payée au propriétaire, avec les frais et loyaux coûts, et que, moyennant ce payement, l'office de contrôleur des actes et expéditions des greffes cités plus haut demeurera supprimé au bénéfice de la ville de Lyon et du pays de Lyonnais, etc. - Quittances de la finance des offices de lieutenant alternatif du contrôleur-conservateur de la ferme du tiers surtaux; - lettres de provisions des mêmes offices, etc
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Mots clés typologiques