922WP/1-922WP/103
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : 6ème bureau
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Travaux publics et voirie urbaine : construction d'égouts, mise en état de la viabilité : plans, demandes de construction, rapports, détail estimatif des travaux : dossiers 1930 (classement alphabétique par rue)
6EME BUREAU
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1990.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
RUE DE SEZE, 6ème arrondissement: - acquisition aux Domaines de l'ex. collège des Jésuites rues de Sèze, Garibaldi, Bossuet et Boileau: enquête d'utilité publique, traité avec l'administration des Domaines: expropriation, plan, correspondance 1912 - modification d'un pan coupé: pétition, échange de terrains: rapports, correspondance, plan 1911-1912
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières