CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Registre des recettes et des dépenses.
Comptabilité. - " Compte XIIII de Jaques Coulaud, receveur des deniers communs de la ville de Lyon, de l'année commençant le premier jour d'octobre MVc XLIII, finissant le derrenier jour de septembre ensuivant MVc XLIIII, contenant recepte des deniers levez par permission du roy seullement, et la despense, comme ilz ont esté employez ès reparations, fortiffications et autres affaires nécessaires d'icelle ville, lequel est le IIIIe rendu en la chambre des Comptes à Paris. - Quant ès deniers patrimoniaulx de la ville, autre compte en a esté rendu par devant messieurs les gens du roy et conseillers d'icelle ville de Lyon. " - Recettes : " barraige du pont du Rosne, dixiesme du vin ; aydes et entrées des cinq espèces : camelotz, vin, poix des farines, sel, espisserye ; entrée de l'espisserye, qui est la cinquiesme et dernière espéce de celle venue des portz maritains royaulx, qui est demourée sur les bras de la ville, pour ce qu'il n'y a eu personne qui l'ait voullu mectre à prix. " - Contribution des pays voisins aux fortifications de la ville ; entrée d'un denier tournoi pour livre ; - Pièce N° 11 - emprunt " pour la soulde de troys mil hommes de guerre à pied, pour portion des bourgeois et manans de Lyon, de la soulde de cinquante mil hommes de pied, demandez par ledit seigneur estre payez par les bonnes villes de son royaulme, " et pour les fortifications de la ville. - Emprunts à change, pour subvenir auxdits frais de fortifications. - Dépenses : - Pièce N° 19 - réparations du pont du Rhône ; - Pièce N° 12 - fortifications de la colline St-Sébastien ; - Pièce N° 33 - extraction de pierre à " Pyraisgue ; " - Pièce N° 39 - construction d' " ung nouveau rampart de boullevart, audessus du chasteau de Pierre-Size et Saint-Just, appelé le boulevart de la Cytadelle, au territoire de la pye joignant, et hors les murailles de ladicte ville de Lyon ; " - Pièce N° 46 - fortification d'Ainay ; - Pièce N° 50 -" closture d'une bresche de la muraille et saincture, estant au dessus de Fourvière, tendant du chasteau de Pierre Size à Saint-Just d'une autre brêche, estant au dessus du portail Saint-George, tyrant contre mont à la porte Saint-Just et des Farges ; - Pièce N° 56 - gazonnement du boulevard Nostre-Dame et Saint-Vincent, et tour Ronde, au dessus de la montagne Saint-Sébastien ; " payement du " capitaine Adrian de Monbrun, Humbert Paris, Philibert Troignard, Annemond Girard, Ollivier Rolland, commis à la conduicte des rempars et fortifications ; - Pièce N° 73 -" prix des rois de l'arc, de la couleuvrine et de l'arbalète ; - Pièce N° 74 - achat d'artillerie et de munitions ; - Pièce N° 78 -" monstres généralles faictes en la ville, au moys d'aoust mil Vc XLIIII, par les habitans d'icelle ville, depuys 1'age de XVIII ans, jusques à l'âge de LX ans, par le commandement du Roy et de monsieur de St-André, gouverneur de la ville, affin que le Roy nostre dit seigneur ayt peu sçavoir le nombre des habitans et armures pour mieulx et pour plus promptement résister à la garde et deffence d'icelle ville. " - Pièce N° 88 -" Payement à Me Pierre de Sainte-Lucie, dit le Prince, imprimeur, de cent feuilles, imprimez en papier du taulx et prix du pain ; " - Pièce N° 88 -" à Jehan Du Cresne, painctre, de douze escussons par luy faictz, aux armes de la ville, painctes sur fer blanc, pour servir et estre portez avec les torches aux trespassez conseillers ; " - Pièce N° 89 - à Barthelemy Aneau, " principal et régent du colleige de la Trinité, " d'une subvention de 100 l. t., " affin qu'il puisse mieulx entretenir et donner instruction et enseignement aux enfants ; " achats de blés pour la ville, " - Pièce N° 106 - et pour fournir aux commissaires depputez en Provence à faire biscuitz pour l'advitaillement de l'armée turquoyse, soubz la charge du capitaine Barberousse, estant à Marseille, Thoulon et pays à l'environ ; " gages d'officiers du Consulat, etc., etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes