1C/700001-701999

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Mots clés typologiques

Arrest du Conseil royal des finances portant que le droit de jauge sera payé seulement lors de la vente des vins, eaux de vie, cidres et bières. Du 8 novembre 1674

Cote/Cotes extrêmes

1C/701705

Complément du titre

Autre titre : Conseil des Finances 1674

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. JULLIERON

Date de publication, production et/ou distribution

MDCLXXIV

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

6 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés typologiques