1C/704000-1C/705999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui désigne les ports de France qui seront ouverts, le 20 mai, à l'entrée des marchandises d'Angleterre, et qui détermine la quotité des droits perceptibles, en exécution du traité de commerce, et les plombs à apposer aux marchandises [...]. Du 6 mai 1787

Cote/Cotes extrêmes

1C/705016

Complément du titre

Autre titre : Acte 1787

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1787

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 288

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques