1C/702000-703999

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Mots clés typologiques

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise les sieurs Prévôt des Marchands et échevins de la ville de lyon à passer un nouveau bail des octrois de la dite ville à Henri Wendel, subrogé à Joseph Struntz, sous les charges, clauses et conditions y énoncées. Du 6 juin 1784

Cote/Cotes extrêmes

1C/703120

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1784

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1784

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques