Ordonnance du Roy qui exclut de la faculté de négocier en France et des privilèges du corps de la nation, les François qui se marieront dans les Eschelles du Levant, et les fils de François nez dans lesdites Eschelles, dont les mères sont estrangères. Du 25 aoust 1728

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/705874

Complément du titre

Autre titre : Roi de France Ordonnance 1728

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

1728

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 372

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