Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Transaction entre le Consulat et Aimé-Julien Rigod de Terrebasse, au sujet des divers traités passés entre lui et la commune pour la démolition du réservoir ou château d'eau servant " aux bassins de la place Royale ( Louis le Grand ) et sa reconstruction, et autres objets d'embellissement et de décoration sur la place Sainte-Hélène, dite de la Charité, à commencer de la rue des Marronniers, dans toute l'étendue du quai , et, en retour, du côté de la rue de la Barre, " etc.16 janvier 1776 (folio 10 verso) - Permission aux mariés Gence de faire construire sur le Rhône, en face du mur de terrasse de la maison Millanois, un bateau couvert, de cent dix pieds de longueur, à l'usage des baigneurs des deux sexes, etc.5 février 1776 (folio 13 verso) - Avis favorable des commissaires de l'assemblée générale des notables de la ville sur l'instance des habitants du lieu de la Croix-Rousse, ou Cuire-la-Croix-Rousse, qui s'étaient pourvus au Conseil d'Etat contre les lettres patentes du mois d'octobre 1772, qui les assujettissaient à payer à la ville de Lyon les droits d'aides et d'octrois sur les vins et le pied fourché; (folio 15 verso) - mémoire historique servant à établir que le lieu de la Croix-Rousse n'est pas un faubourg de Lyon, mais un bourg dépendant du petit pays appelé le Franc-Lyonnais, dont Neuville-sur-Saône est la capitale; - origine du nom Croix-Rousse, donné à cette localité et qui, encore inconnu en 1571, n'est " venu prédominant pour désigner la partie de Cuire connue aujourd'hui sous le nom de la Croix-Rousse, que depuis 1596, temps auquel il se fit un concours de peuple près la porte Saint-Sébastien, où est placée une croix de pierres rousses, pour la vénération de laquelle le cardinal Le Pescher avoit obtenu des indulgences, " etc. - Consentement du corps consulaire à l'enregistrement des lettres de noblesse accordées par le Roi à Philippe de La Salle, dessinateur et fabricant de Lyon, en considération de son rare talent et des services qu'il avait rendus à la fabrique lyonnaise.23 février 1776 (folio 27 verso) - Règlement pour la circulation des voitures, des cavaliers et des piétions sur le pont Saint-Clair.27 février 1776 (folio 29 verso) - Décision portant qu'à l'avenir les aumônes accordées aux PP. Feuillants (80 livres), aux religieuses de Bellecour (300 livres), à celles de l'Annonciade (460 livres) et de l'Antiquaille (460 livres) cesseront de leur être payées. - Critique plus ou moins fondée des travaux entrepris par Antoine-Michel Perrache, auxquels ou reprochait leur peu de solidité, - commission désignée pour " reconnaître, en présence du dit sieur Perrache, si les ouvrages dont il s'agit sont construits avec la solidité requise, et s'expliquer sur les manquements et imperfections qui peuvent s'y rencontrer. "30 mai 1776 (folio 50 verso) - Certificats portant que: les maîtres cordonniers de Lyon " sont les seuls qui fabriquent et vendent des bottes fortes en cette ville, quoiqu'il n'y ait dans leurs règlements aucun article qui détaille les articles réservés à cette profession; "23 septembre 1776 (folio 66) - la corporation des maîtres selliers, lormiers et carrossiers n'a, dans ses règlements, aucun article qui l'autorise à confectionner des bottes, et qu'il n'est pas venu à la connaissance du Consulat qu'aucun maître sellier en ait jamais fabriqué à Lyon. - Situation critique des finances de l'hôpital de la Charité; - conséquences graves que pourrait avoir pour la ville l'impossibilité où se trouvait le sieur Descroix, trésorier de l'établissement, après une avance de 2,306,000 livres, de pouvoir se procurer par le crédit une somme de 150,000 livres, qui lui manquait pour compléter un payement prochain; - mesures prises par le Consulat pour tirer ce comptable de sa perplexité, etc. - Répartition de la surveillance de l'éclairage public, entre quatre commissaires de police à chacun desquels une circonscription urbaine est assignée.12 novembre 1776 (folio 74) - Certificat de pauvreté délivré à Louis Arnaud, natif de Grenoble, " qui n'a d'autre revenu que les appointements (1,200 livres) qu'il retire de cette ville (de Lyon), en qualité de commis dans ses archives, ce qui ne lui donne qu'un état précaire dont les appointements suffisent à peine pour sa subsistance. "(folio 77) - Ordonnance royale portant que le choix des notables de la ville et la continuation de ceux déjà élus ne pourra plus désormais porter que sur des sujets nés à Lyon et y possédant une maison ou d'autres immeubles. - Conventions avec le sieur Montigny et la veuve Breton, tapissiers ordinaires de la ville, au sujet des fournitures qu'ils faisaient pour les diverses députations et cérémonies auxquelles le corps municipal assistait annuellement, et qui occasionnaient à la commune des frais trop considérables.(folio 80 verso) - Ordonnance royale portant que l'on ne pourra choisir pour échevins et conseillers de ville que des sujets ayant accompli entièrement leur temps de service à la Conservation et aux hôpitaux; et que, en ce qui concerne les conseillers de ville, il sera fait un choix parmi ceux qui étaient dans l'échevinage il y a dix ans et plus.11 décembre 1776 (folio 83) - Mécontentement extrême formulé par le Roi au sujet des " protestations indécentes " que Francois-Suzanne Brac, Marc-Antoine Nolhac et Mathieu Rast, échevins, avaient faites, par-devant notaires, contre le refus articulé par le prévôt des marchands de convoquer une assemblée des notables que ces officiers municipaux sollicitaient pour y rendre compte de leur gestion dans différentes affaires communales; 23 janvier 1777 (folio 4 verso) - impression pénible causée par cette démarche, non moins irrégulière qu'insolite, qui " ne peut tendre qu'à fomenter la division dans la ville de Lyon, ce qui ne peut être regardé que comme une suite de l'esprit de parti qui trouble depuis quelque temps l'administration municipale de la dite ville, " etc.23 janvier 1777 (folio 4 verso) - Consentement donné à Perrache de " faire démolir, dès à présent, les murs du rempart et ses dépendances, dans la partie méridionale de cette ville, à la charge par lui et sa compagnie, et suivant leurs offres, de laisser au moins une largeur de quarante pieds, à partir du seuil des maisons qui sont construites sur le rempart, et même dans toute son étendue, afin d'en conserver le plus longtemps possible la promenade au public, et encore à la charge par le dit sieur Perrache et sa compagnie de faire incessamment introduire les eaux dans le bassin de la gare, afin de servir de clôture à la ville en cette partie. " 13 février 1777 (folio 9 verso) - Résolution prise par le Consulat de renoncer pour toujours à faire de nouveaux achats de grains pour l'approvisionnement de la cité; 6 mars 1777 (folio 18) - décision portant que les blés restant dans les bâtiments de l'Abondance seront, en conséquence, vendus incessamment aux enchères, après quoi l'édifice sera mis en location; - Conflit entre la garde bourgeoise et des commis marchands, auxquels s'étaient joints d'autres individus armés de bâtons; ordonnance consulaire portant que les règlements et ordonnances du Roi sur le service des places, en ce qui concernait particulièrement les corps de garde, patrouilles, sentinelles et factionnaires, seront exécutés à Lyon suivant leur forme et teneur.10 avril 1777 (folio 21, 22) - Autre ordonnance consulaire sur la police des spectacles de la ville. - Prorogation de six ans accordée à Michelle Poncet-Destouches, femme Lobreau, par le duc Gabriel-Louis de Neufville de Villeroy, gouverneur de Lyon, pour la direction des spectacles de la ville, avec faculté de pouvoir donner des bals publics dans les lieux accoutumés ou autres qu'elle avisera, et d'établir " un Wauxhall ou Colysée, " soit aux Broteaux, soit ailleurs.17 avril 1777 (folio 26) - Certificat attestant que " la profession de chiner les soies est une main-d'ouvre qui existe en cette ville depuis près de deux siècles, et qu'elle y a toujours été exercée librement et sans maîtrise, " sous l'autorité consulaire. 15 mai 1777 (folio 31 verso) -Adhésion du Consulat à l'enregistrement des lettres de noblesse accordées par le Roi à Jean-François-Régis Sahuc, négociant de Lyon 15 mai 1777 (folio 31 verso) - Certificat constatant que " Messieurs de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de cette ville, pour se conformer aux dispositions du testament de feu sieur Adamoli, ont ouvert et rendue publique, ce jourd'hui 28 mai 1777, la bibliothèque à eux léguée par le sieur Adamoli, laquelle vient d'être placée dans le local que le Consulat a laissé à cet effet à la dite Académie, dans un des pavillons de l'Hôtel commun de cette dite ville. " 28 mai 1777 (folio 39 et 51) - Procès-verbaux de la réception: de l'empereur d'Allemagne Joseph II, qui voyageait incognito en France sous le nom de comte de Falkenstein; 18 juillet 1777 (folio 45) - du prince Frédéric-Adolphe, duc d'Ostrogothie, frère du roi de Suède; - de Monsieur, frère du Roi, qui revenait de Provence. 28 juillet 1777 (folio 48) - Décision portant que la bibliothèque de Pierre Adamoli et le cabinet d'histoire naturelle, acquis de Joseph Pestalozzi, seront installés dans le pavillon de l'Hôtel-de-Ville, qui donne sur la place de la Comédie et la rue Puits-Gaillot; (folio 51) - engagement pris, en conséquence, par les académiciens, de: " tenir toutes leurs assemblées particulières dans les nouvelles salles qui leur sont destinées, et de n'occuper que pour leurs assemblées publiques la salle appelée de Henri IV ou des Portraits, qui leur a été accordée par la délibération du Consulat, du 14 août 1758; " - " recevoir, de plus, dans une des salles qui leur seront destinées, MM. les associés fondateurs de l'Ecole royale académique de dessein et de géométrie, pour les distributions de prix et autres assemblées qui seront jugées nécessaires, " etc. - Rejet du plan proposé par les sieurs Chapuis et Cie pour le rétrécissement du lit de la Saône, devant les quais Saint-Antoine

de Villeroy et des Célestins;18 septembre 1777 (folio 66 verso) - moyen employé pour " prévenir toute tentative nouvelle qui pourroit se faire par la suite pour l'exécution d'une entreprise aussi dangereuse et aussi préjudiciable, " etc. - Modifications introduites dans le service de place de la garde bourgeoise, qui était toujours fort négligé. - Harangue du jour de la Trinité, prononcée par le père Baillot, principal du grand collége, et dans laquelle se trouve le passage suivant: " Jamais l'éducation de la Jeunesse n'a demandé plus de soins et de sollicitude que dans un temps où tout est danger pour elle, où la licence des opinions transvertit (sic) les vices en vertus, élève sur les débris de la religion et de la raison un trône à cette absurde philosophie qui, par des principes faux et ridicules, dégrade l'homme, avilit son âme, borne ses espérances et réduit son bonheur à l'esclavage de ses passions, " etc.13 juin 1777 (folio 103 verso) - Provisions de peintre ordinaire de la ville, accordées (29 octobre 1778), en concurrence et survivance de Donat Nonnotte; à Alexis Grognard, élève de Joseph-Marie Vien, directeur de l'Académie de France, à Rome.29 octobre 1778 (folio 110, 119) - Révocation du choix précédent en faveur de Pierre Cogell, qui, d'après les ordres de la Reine, est nommé (5 janvier 1779) peintre ordinaire de la ville, aux mêmes conditions que Grognard; - indemnité de 2,400 livres payée à ce dernier pour " les frais qu'il a été obligé de faire pour revenir précipitamment de Rome en cette ville, et du travail qu'il a fait et que le Consulat a exigé de lui, aussitôt après son arrivée, pour faire connaître ses talents. " - Réjouissances publiques à l'occasion de l'heureux accouchement de la Reine; - représentation théâtrale donnée à cette occasion et dont Mme Lobreau, directrice des spectacles, consacre le produit à la dotation de trois ouvrières un soie, domiciliées dans la paroisse de Saint-Pierre et Saint-Saturnin, etc.5 janvier 1779 (folio 124 verso, 151)

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53