CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/274

Cote/Cotes extrêmes

CC/274

Date

1536

Présentation du contenu

Taxes communales (1536). Cotisation de blé.

Taxes perçues au nom de la commune. - Chartreau d'une " cotisation de blé faite par la soubsignez à ce commis par la générale assemblée tenue en l'Ostel commun de la ville de Lyon, le 11ème juillet 1536, pour les causes contenues en l'acte du Consulat du dit jour. " Les motifs dont il s'agit n'étaient autres que le projet formé par l'empereur Charles-Quint d'envahir le royaume sur trois points à la fois: la Provence, la Champagne et le Lyonnais; le monarque étranger proclamait même tout haut son intention de venir prendre en personne la direction des opérations militaires dans ce dernier pays. Or, pour combattre une pareille entreprise il fallait, du moins en ce qui touche la province de Lyonnais, un corps d'armée puissant, chargé de défendre son territoire, et des approvisionnements considérables de vivres pour assurer sa subsistance, tant que les circonstances le commanderaient; le Roi donc, s'appuyant sur ces considérations, avait prescrit aux habitants de Lyon de s'approvisionner, dans le délai de dix jours, de cinquante mille ânées (l'ânée équivalait à 93 litres 2 décilitres plus une fraction représentée par 2,205) de blé, dont la valeur devait être remboursée, soit à l'aide des deniers provenant de la vente de cette denrée, que le Consulat devait faire emmagasiner avec soin pour être distribuée au fur et à mesure des besoins, soit avec les deniers que Sa Majesté ferait payer comptant s'il lui convenait d'utiliser ces mêmes blés pour son service particulier, etc. Personne ne devait être exempt de cette contribution: ni les gens d'église, " qui tiennent quasi toutes les seigneuries, rentes et dixmes de ce pays de Lionnois, ni les nations estranges qui tiennent (possèdent) maisons en ceste ville, et ont à ferme partie des plus grosses abbayes et bénéfices de ce dit pays. " Le Roi était, en outre, vivement supplié de " commander aux abbez, prieurs et couventz du dit pays de Lyonnois, de Forestz et Beaujoloys qu'ilz aient, pour ceste foys, à tenir leurs blez et grains en ceste dite ville, " etc. (Actes consulaires, BB, 55.) - Indications principales fournies par le présent rôle de cotisation: - (Côté du Rhône) - Jean Audebert, sieur Du Buisson, taxé à la fourniture de cent ânées de blé;(folio 1) - Florimond Pécoud (ou Pécoul), brodeur, dix anées; (folio 3) - Geoffroi Rubys et sa mère, trente ânées; (folio 1 verso) - Siriac de La Vanelle, graveur, huit ânées; (folio 4) - maître Barthélemi d'Argenton, médecin, vingt anées;(folio 5) - Luxembourg de Gabiano, libraire, cinquante ânées; (folio 5) - Honoré Barrachin, peintre, quatre ânées; (folio 6) - Jacque Lebiz, graveur, huit ânées; (folio 6 verso) - Cornille de Seranges (sic), tailleur de lettres, quatre ânées; (folio 7 verso) - les peintres Laurent Forest et maître Jean de Bourgogne, cotisés, le premier à cinq et le dernier à six ânées; (folio 8) - Salvator de Villars, verrier, cinq ânées (folio 9 verso) - les peintres: Jean Le Grenu, dit Annequin, huit ânées; - maître Daniel de Crane, six ânées; - Mathieu Chevrier, dix ânées; - Marin Deseurre (ou de Seurre ?) horloger, cinq ânées; (folio 11) - la veuve et les héritiers du peintre Liévin Vandemore (sic), six ânées;(folio 11) - André Mullet, dit Luther, tavernier, six ânées;(folio 11 verso) - Ennemond Perrin, cordier, cinq ânées; (folio 12) - Angelle (sic. pour: Angelo), dit Laurent, Florentin, " faiseur de potz, " six ânées; (folio 14) - Antoine Doulcet, fondeur de lettres, six ânées; (folio 14) - Bastien d'Anthony, Florentin, " faiseur de potz, " cinq ânées; (folio 14 verso) - André de La Salle, tailleur de pierre, cinq ânées ; (folio 16) - Noël Dorville, " faiseur d'orloges, " quatre ânées;(folio 18) - maître André Bronan, canonnier, six ânées; (folio 19) - Jacques Coulaud, concierge de l'Hôtel-de-Ville (il était en même temps commis à la trésorerie municipale), dix ânées; (folio 24 verso) - Claude Couvet, " hostellier de chevaulx, " huit anées; (folio 26) - Claude Gravier, secrétaire de la commune, vingt-cinq ânées; (folio 26 verso - Jean de Cranc, peintre (il demeurait alors dans la rue Neuve, qu'il quitta bientôt après pour aller s'établir de l'autre côté de la Saône, en la rue Saint-Jean), six ânées; (folio 27, 65verso) - Mathieu Hermet et son compagnon, canonniers, cinq ânées etc.; (folio 29) -(Côté de Fourvières.) - Jean Besson, peintre, six anées;(folio 46 verso) - Mathelin (Mathurin) de Lanoue, " flustier, " cinq ânées; (folio 47) - Claude Clavel et Etienne Turquet, trente ânées (L'introducteur de la manufacture de velours à Lyon demeurait à cette époque entre l'auberge du Porcelet, et les Changes, dans la rue appelée plus tard rue de Flandre).(folio 50 verso) - Jean Du Peyrat, lieutenant-général en la sénéchaussée de Lyon, cinquante ânées; (folio 51) - messire Jean Palmier, vice-bailli de Vienne, vingt-cinq ânées; (folio 51 verso) - l'archevêque de Vienne, neveu du précédent, pour ses biens patrimoniaux , vingt-cinq ânées; (folio 51 verso) - M. l'élu Antoine Grolier, cinquante ânées; (folio 54 verso) - madame la trésorière Grolier, dix ânées; (folio 55 verso) -" sire Jehan Cleberg (Kleberger), vingt-cinq anées.(folio 55 verso) - Ce personnage est classé parmi les contribuables du " quartier depuis le cloistre Saint-Pol, tirant par la Juyerie (Juiverie), comprins Saint-Barthélemy, jusques au puys de Porcherie; " - maître Jacques Gauvain, orfèvre (l'auteur des trois médailles offertes par le Consulat à la reine Eléonore d'Autriche, au Dauphin et au légat du Pape, à leur première venue à Lyon (Voy. cc, 273), quinze anées;(folio 58 verso) - Pierre Lalix, peintre, quatre anée; (folio 69) - M. Bellièvre, procureur général (du parlement) de Dauphiné, vingt ânées, etc.(folio 69 verso).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48