1826W/1-1826W/8
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Service Gestion des moyens : gestion du Parc de la Tête d'Or, contentieux d'occupation du domaine public.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Occupation du domaine public.
Contentieux avec les commerçants. Société Géraud : textes réglementaires, procédures, plans, comptes rendus de jugement, mémoires du tribunal administratif, décisions, notes, documentation, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires