1826 W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1826W/1-1826W/8

Date

1985-2004

Importance matérielle

8

Origine

Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Service Gestion des moyens : gestion du Parc de la Tête d'Or, contentieux d'occupation du domaine public.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1826W/4

Cote/Cotes extrêmes

1826W/4

Date

1995-2001

Présentation du contenu

Occupation du domaine public.

Contentieux avec les commerçants. Société Géraud : textes réglementaires, procédures, plans, comptes rendus de jugement, mémoires du tribunal administratif, décisions, notes, documentation, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 10

Langue des unités documentaires

Français