BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable (Communicabilité vérifiée)

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

  • Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).
  • Les cotes BB/1-366, correspondant aux délibérations consulaires (1416-1790) et à d'autres registres (conseil de ville, assemblée des notables, etc.), sont numérisées et consultables en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/71

Date

1549-1551

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes. (suite BB 70)

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Introduction de la manufacture de futaines à Lyon par Jérôme Fiandre, marchand de Quiers en Piémont, Robert et Jean Tricault, de Thizy en Beaujolais.17 octobre 1549 (folio 93 verso) - Vente de l'emplacement situé entre la boucherie de la Lanterne et la porte Chenevier, pour y construire des maisons d'habitation.30 octobre 1549 (folio 107 verso) - Cession du jardin de la Vieille-Trinité à Jérôme Fiandre et à ses associés, pour y installer leur fabrique de futaines.12 novembre 1549 (folio 126 verso) - Nouvelles plaintes contre les filles de joie de la ville, qui, après s'être fait chasser de la rue Ferrachat, où elles avaient élu domicile, s'étaient réfugiées dans la rue de la Vieille Monnaie, qu'elles mettaient continuellement en émoi par leur tapage, etc.12 novembre 1549 (folio 127 verso) - Ordre à Gabriel de Plussy, député en cour, de solliciter des lettres de déclaration portant que, nonobstant l'édit du Roi sur la création des conseillers-échevins des villes du royaume, il soit permis à la ville de Lyon de procéder elle-même à l'élection de ses magistrats municipaux, " à la manière accoustumée, comme faict a esté de toute ancienneté. " 21novembre 1549 (folio 137 verso) - Mandement de 14 écus d'or à Etienne Pasquier, pour avoir prononcé l'oraison doctorale dans l'église Saint-Nizier, le jour de Saint-Thomas, " en considération qu'il n'y avoit docteur en la dicte ville qui se soit voulu charger d'icelle oraison, et oultre la somme de 30 sols accoustumée payer pour la dicte cause. " 8 décembre 1549 (folio 166 verso) - Allocation annuelle de 5 livres tournois, en sus de ses gages, à Etienne Genyn, maître charpentier de la ville, chargé de garder les clefs des trois portes ayant issue sur le Rhône, en raison de ce qu'il était tenu de les ouvrir soir et matin, et même la nuit, aux maîtres des basses ouvres, pour "le nettoiement des retraictz et aultres immundicités de la ville. " 2 janvier 1550 (folio 167 verso) - Vente à l'élu Grolier, moyennant 30 écus d'or au soleil, de la " grande effigie de la Fortune, " conservée à l'Hôtel-de-Ville et qui était une des figures exécutées d'après les modèles fournis par Bernard Salomon, pour l'entrée du Roi et celle de la Reine à Lyon.12 janvier 1550 (folio 184 verso) - Obsèques de Jean Du Peyrat, lieutenant général en la Sénéchaussée et gouvernement de la ville de Lyon et pays de Lyonnais.16 janvier 1550 (folio 184 verso) - Mandement de 14 livres à Bernard Salomon, peintre, pour ; avoir " retiré de luy le portraict et copie des figures accordées " des villes de Brignais, Saint Andéol, Givors et Saint-Genis-Laval, qui lui avaient été commandés pour servir à un procès que la commune soutenait, pour le payement des tailles, contre les habitants du plat pays de Lyonnais, etc.29 mai 1550 (folio 261 verso) - Dispositions prises pour l'entrée à Lyon de Jacques d'Albon, seigneur de Saint-André, maréchal de France et gouverneur de la ville et pays d e Lyonnais ; 19 juin 1550 (folio 270 verso, suite 279v, 282v, 298v, 304v, 302v) - mandement de 90 livres à Bernard Salomon pour avoir peint l'échafaud dressé dans cette circonstance à la porte de Bourgneuf, et où l'artiste avait figuré l'histoire d'Androclès et de son lion, etc. - Accord entre le Consulat et Ennemond Perrin, cordier, " tant pour luy que pour Loyse Charly, dicte Labbé, sa femme, " au sujet des lods, fixés à 6 écus d'or au soleil, qu'ils devaient à la fabrique du pont du Rhône pour une maison d'habitation acquise par eux dans la rue (depuis appelée Belle-Cordière) " tendant du couvent de Nostre-Dame de Comfort à l'hospital du pont du Rhône, " et qui se mouvait de la directe et seigneurie dudit pont, etc.2 avril 1551 (folio 12 verso BB 72)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques