CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1472 - 1475) Pièces justificatives de dépenses par Barthélémy Berthet
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses faites par Barthélemy Berthet, receveur de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Affaires diverses. - Pièce N° 1 - Paiements faits : a François Bullo, dit " Ravanel, pour avoir esté vers le Pon-de-Vaux pour savoir et santir s'il y avoit biaucob gens d'armes au pais de Maconoys ; - 1472 Pièce N° 3 - a Jehan Machera, masson, pour avoir esté ly et V compaignons toute la nuyt a garder le feu que il ne gasted l'arc du pon de Saune, quant le feu bralat les maysons sus ledit pon (décembre 1472) ; - Pièce N° 11 - a Pierre Ballet, revendeur, pour trois chappons, trois perdrix et quatre conis, et a Regnaud du Solier pour II livres de dragées et pour une symese d'upocras données aux commissaires qui exsecutèrent les arests pour la ville à l'encontre de monseigr de Lion ; - Pièce N° 13 - Item, à ce dernier pour une grant torge a baston prinse pour aconpagner messrs les conceilliers cant on alat ouvrir la porte Seint-Just à monsr de Bresse ". - mai 1473 Pièce N° 16 - Etat des dépenses faites " par le commandement et ordonnance de messeigrs les conceilliers pour les ospitaulx tan du pon du Rone que des Deux Amans et autres à cause de la pestilence, au mois de may l'an mil IIIIcLXXIII ; - dernier mai 1473 Pièce N° 18 - item pour la colasion que firent messeigrs les conseilliers à l'ostel de la ville, tan en pain, comme en vin et griotes ; - Pièce N° 20 -" Paiements faits " à un artillieur nommé meistre Fransois de Bolloigne venu de Bourg en ceste ville pour servyr de son mestier, si besoing eut esté ; - Pièce N° 28 - a Piétre le Jene, menuysier, pour une arche pour tenir la lectre et les conptes rendus par les reseveurs de la ville, et ung petit coffre pour tenir autres lettres menues nessessayres a garder pour la communauté de ladite ville, et pour le tableau sur quoy est colé le patafle des péages ; - item aux quatre mestres de Seint-Estienne de Furan qui font l'artillerie de la ville ". - Pièce N° 34 - Etat de la " despense faiete à Roanne (la prison) par messrs les conseilliers, heux estans aux arets audit lieu de Roanne a l'instance de mestre Mosse Picot, commissaire pour le Roy, " du 31 janvier au 3 février 1473 (v. s.). - Pièce N° 53 - Copie des lettres patentes du roi Louis XI (13 octobre 1473) enjoignant au receveur et aux conseillers de Lyon, " sur certaines et grosses peines ", de payer sans délai la somme de 1,800 livres restant due pour les ouvriers des draps de soye " transférés de Lyon à Tours. - Pièce N° 55 - Paiements à Benoît Michelet et autres pour transformer en pré partie du broteau du Rhône ; - Pièce N° 63 -" au messagier qui aportat les lectres et novelles envoyées par monsr le baillif de la détrosse des Borguignons qui fut feyte à Chanmorillon, près de Chasteau-Chynon (mai 1475) ; " - à ung chevaucheur de l'escuyrie du Roy qui apporta lettres à l'église et à ladite ville du Roy, touchant l'alience et appoinctement dudit seigneur avec l'empereur ; - Pièce N° 68 - item à ung autre chevaucheur de l'escuyrie dudit seigneur qui apporta lettres d'icelluy touchant la trève et appoinctement du roy d'Angleterre ; - 1475 Pièce N° 70 ou 76 - a Anthoine de Bourg, cordoanier, et à Loys Le Blan, borrellier, pour la façon et achat de seaulx de cuyr faiz pour servir au commun de la ville en dangier de feu. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes