CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

FISCALITENommées : assiette des impôts

Cote/Cotes extrêmes

CC/48

Date

1586

Présentation du contenu

Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1586)

Nommées, du côté de Fourvières - Jean Sanyon, élu en l'Election de Lyonnais ; Antoine Pons, Ponson-Bernard (qui fut conseiller-échevin pendant la Ligue) et Denis Rodier, tous trois commerçants, possèdent des immeubles dans la grande rue Saint-Jean et les rues Tramassac et de la Monnaie ; - Antoine Deschez, notaire tabellion royal a, dans cette dernière rue, deux maisons qui se touchent et ont appartenu, l'une à Jean Le Comte, marchand drapier, l'autre à maître Pierre Grolier, avocat ; (folio 12 veso, 13) - les héritiers de feu le conseiller Guillien, Guillems (Guillelmus) ou Guilhem, auditeur de camp, tiennent en la rue de la Monnaie, une maison appelée aussi de la Monnaie et " aultrefoys indivize entre le dict défunct et feu le capitaine Guillien de Sala, " etc. ;(folio 16, 17) - maîtres Girin de Montchenin, greffier de Perreux en Beaujolais ; Gambarde, médecin de Montbrison ; Grata, avocat de la même ville, tiennent par indivis une maison de la rue de la Monnaie ; (folio 21) - Antoine de Masso (folio 43) - et Nicolas Mellier, conseillers en la Sénéchaussée et Siége présidial de Lyon ;(folio 46) - Anne de Tourvéon, veuve de Jean de Chaponay, sont tous trois possesseurs d'immeubles dans la grande rue Saint-Jean ; (folio 48 verso, 49) - Louis Bussillet, conseiller en la Sénéchaussée de Lyon, tient " une maison contenant deux corps d'hostel, que fut de dame Claudine Apertor, dicte de Cornuti, vefve de feu messire Jehan de Capella, size en la rue du Ganyvet, dicte des Trois-Maries, " etc. Ce magistrat avait une autre maison, contiguë à celle-ci et provenant également de Claudine Cornuti ; (folio 62) - Bertrand Castel, voyer de la ville de Lyon, " à cause de damoiselle Chazottes, sa femme, tient une maison size en la ruette (ou rue) de la Baleine, " etc. ; (folio 64 verso, 65 verso) - Jean Richomme, receveur du taillon de Lyonnais ; la veuve et les héritiers de noble Claude Valleton, seigneur de Graveins ; Guy Poudret, marchand drapier, ont chacun une maison sur la place du Grand-Palais ; (folio 67 veso) - Philippe Clapisson, bourgeois, domicilié à Dargoire, possède deux maisons dans la rue Saint-Jean ; (folio 83) - Guillaume Virieu, receveur du taillon de Lyonnais, fils de feu Antoine Virieu, enquêteur pour le Roi, à Lyon, tient une maison sise au devant le cimetière et église Saint-Alban, " etc. ; (folio 88) - Jean Lyvet, banquier (en Cour) de Rome, " tient une maison qu'il fait présentement bastir, contenant quatre corps d'hostel, que fut des quatre prébendiers du Saint-Sépulchre, en l'église Saint-Jehan de Lyon, appelée (cette maison) la Grant-Court, joignant la place et esglise Saint-Alban, du matin, " etc. ; (folio 89) - noble Maurice Du Peyrat, seigneur du Plat, possède " une maison qui fut de noble François Sala, seigneur de Montjustin, size en la rue tendant du port de Rohanne (Roanne) la Croix-du-Sablet, du costé du soir, " etc. ; (folio 92) - la veuve et les héritiers de noble François Guillien, seigneur du Cloux, ont une maison provenant du " seigneur de Montjustin, size en la ruette appelée Saint-Alban, tendant du palais royal appelé Rohanne à la rue Saint-Jehan ; " (folio 92 verso) - Lambert Pinet, avocat, tient " une grand maison et establerie, où pend pour enseigne le Cheval-Blanc, que fut de monsieur l'abbé de Cluny, size en la rue Tramassac, tendant à Gorguillon (au Gourguillon), jouxte la ruette de Tire-Cul, le chemin neuf tendant aux Minimes, entre deux, du vent, " etc. ;(folio 100) - Etienne Glas, praticien, et maître Barthélemi... (en blanc), peintre, tiennent par indivis une maison sise dans la rue Tramassac et qui fut de Guichard Lalix, aussi peintre ; (folio 106) - Alexandrine Luzernoud, femme d'Etienne Pauche, lieutenant de la Fouilleuse en Forez, possède, en qualité d'héritière de maître Antoine Luzernoud, procureur ès Cours de Lyon, une maison et un jardin sis en la rue du Gourguillon, " jouxte le Chemin-Neuf, du costé de la montaigne de Forvière, " etc. ; (folio 117) - les héritiers de feu Claude Laurencin, receveur des tailles ordinaires, à Lyon, ont une maison et un jardin à l'endroit indiqué ci-dessus ; (folio 122) - la " fille et héritière de feu messire Jehan Genevey, chanoine de Forvière, femme du capitaine Monternaud, soldat de la garde de monsieur de Mandelot, " possède une maison également située dans la rue du Gourguillon ; (folio 122 verso) - Guillaume Testefort, imprimeur, tient " une maison que fut de maistre Hugues Testefort, notaire royal, size en la rue Saint-Georges, " etc. Guillaume possédait, dans la même rue, deux autres maisons ayant appartenu à Claudine Jacquand, veuve de Guigo Guillermin, et, semblablement, dans la rue du Gourguillon, deux maisons provenant, l'une du capitaine Etienne Merle, l'autre de Lambert Bonnet, etc.(folio 157)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

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