Arrêt de la Cour des Aides, qui ordonne l'exécution des articles XIV et XVI de la Déclaration du Roi du 26 janvier 1749 ; en conséquence, assujettit les marchands merciers, bijoutiers à la tenue des Registres, pour la vaisselle et les ouvrages d'or et d'argent, vieux ou réputés vieux [...] Du 30 janvier 1781

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1C/304000-1C/305999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/304160

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Autre titre : Cour des Aides Arrêt 1781

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPRIMERIE DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1781

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

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