729 WP

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Cote/Cotes extrêmes

729WP/1-729WP/9

Date

1923-1964

Description physique

Notes contenant : 161-168

Importance matérielle

9

Origine

Régie des biens communaux - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00180

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Régie des biens communaux : polices d'assurances résiliées, remboursement des charges sur immeubles en copropriété, locations (1923-1964).

FINANCES ET COMPTABILITE - 3D

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Fonctions

729WP/9

Cote/Cotes extrêmes

729WP/9

Date

1955-1960

Présentation du contenu

BIENS COMMUNAUX : immeubles : remboursement des charges de gestion soit aux administrateurs d'immeubles soit à la ville de Lyon par les uns ou l'autre proportionnellement à leur part de propriété : correspondance, certificats administratifs, états, rapports, documents comptables (1955-1960)

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

Mots clés personnes