1854W/1-1854W/27
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Police administrative
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Secrétariat, enquêtes, écologie urbaine, loisirs et festivités, aliénés, moeurs, débits de boisson, syndicats, hébergement collectif, commissariats de police.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Débits de boisson. Autorisations dites "de bal" permanentes : fiches de demandes d'autorisation, avis, notes, procès-verbaux de notification, arrêtés du Maire, arrêtés préfectoraux, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires