2162W/1-2162W/163
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme accordées en 1999 : déclarations de travaux exemptés de permis de construire.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Déclarations de travaux 1999 :
500/1999 : 9 rue J. Perrin
501/1999 : 7 place Gailleton
502/1999 : 1-3 montée Cardinal Decourtray
503/1999 : 1 montée de Loyasse
504/1999 : 93 av. J. Mermoz.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires