2889W/1-2889W/50
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 17/06/2021
Présentation du contenu
1-46 : "Fichier sanitaire", enquêtes préventives et systématiques.
47-48 : Contrôles spécifiques.
49-50 : Organisation du service
Conditions d'accès
L'ensemble des dossiers de ce versement est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans (protection de la vie privée) sauf les articles 2889W/46 et 2889W/49 communicables immédiatement.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Demandes d'avis des commerçants, lettres de réclamations, de signalement, de plaintes, procès-verbal d'infraction, rapport d'inspection ou d'enquête, demande de mise en conformité, mise en demeure, arrêtés, plans, photographies, fiches, correspondance.
Cote/Cotes extrêmes
Mode de classement
Classement par arrondissement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de rues généré par la base de données DGAS, spécifique au service.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Plaintes d'odeurs provenants de différents Restaurants rue Mercière.
Le Mézé, 3 rue Mercière.
Le Vertu Bleu, 3 rue Mercière.
Gambas House, 9 rue Mercière.
Mont Liban, 13 rue Mercière.
Le Monocle Club, 15 rue Mercière.
Café des lys, 19 rue Mercière.
La Panthère rose, 19 rue Mercière.
Le Mont Liban, 19 rue Mercière.
La Grotte, 19 rue Mercière.
Brasil, 19 rue Mercière.
L'Haricot, 31 rue Mercière.
Le Beaujolais, 31 rue Mercière.
La Boucherie, 33 rue Mercière.
La Cléa Noa, 33 rue Mercière.
Restaurant 33 rue Mercière.
Le Domaine de la Garenne, 35 rue Mercière.
New York Street, 35 rue Mercière.
Marshal, 35 rue Mercière.
Gaston, 41 rue Mercière.
Le Bistrot romain, 41 rue Mercière.
Conditions d'accès
Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.