Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des finances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Taxe municipale extraordinaire sur les locations : division de recette du nord, du midi, de l'ouest : perception : rôles 1817-1819
FINANCES
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1990.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
TAXES ET DROITS DIVERS : - Division de recette du nord : taxe municipale extraordinaire de 12% sur les locations : perception : rôle de la troisième année art. 4205 à 9012 1819
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières