
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00007
Versant ou donateur : Electromécanique
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Contrôle des services concédés : Distribution de gaz et électricité (1916-1949) Service électromécanique Transports en commun : compagnie Omnibus et Tramways de Lyon : exploitation, comptabilité, matériel, personnel, tarifications, contentieux, rénovations du réseau et projets divers, administration des voies ferrées d'intérêt local (1913-1958) ; Lafond et Cie : matériel, exploitation, contentieux (1930-1953) Fédérations de consommateurs (1932-1940)
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
Note sur le classement : Classé en mars 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
TRANSPORTS EN COMMUN : - Contrôle des services concédés : Compagnie des Omnibus et Tramways de Lyon (Cie OTL) : . Personnel :
- sécurité du personnel, recrutement, Caisses de retraite, indemnité de vie chère : correspondance, rapports 1933
- indemnité de vie chère, uniformes, sécurité du personnel, calcul de l'indice du coût de la vie, réintégration des agents révoqués, matériel, session du Conseil général du Rhône, réunion de la Commission mixte : statistiques, correspondance, rapports, tableaux récapitulatifs, compte-rendu de session du Conseil général du Rhône, procès-verbal de réunion de la Commission mixte 1934
- matériel, uniformes, salaires, indemnités de vie chère, personnel révoqué (1930), statuts, sécurité : rapports, correspondance 1935
- réunions de la Commission tripartite, contrat de travail, droit syndical, salaires, indemnité de vie chère, congés payés, uniformes, retraites, durée de la journée de travail, heures supplémentaires, mise au point du contrat collectif de travail, grèves, projet de tarification, accord du 20 juin 1936 entre les organisations patronales et ouvrières, semaine de 40 heures, accords Matignon et Bedouce (8 juin 1936) : correspondance, rapports, contrat, tableaux récapitulatifs, procès-verbaux de la Commission tripartite 1936
- compression de personnel, allocations familiales, indemnité de vie chère, projet de contrat de travail pour le personnel de maîtrise et contrat de travail, commission tripartite, semaine de 40 heures : rapports, correspondance, tableaux récapitulatifs, procès-verbal de la Commission tripartite, coupures de presse 1937
- semaine de 40 heures, retraites, allocations familiales, demandes d'audiences aux autorités, congès annuels, uniformes, contrat collectif de travail, promotions, compression de personnel, primes, réclamations des syndicats, personnel : rapport, correspondance, listes nominatives 1938
- allocations familiales, retraites, assurances sociales, compression du personnel, mise en sécurité de certaines lignes, prime à la natalité, médaille du travail, indemnités, agents mobilisés : correspondance, rapports, pétitions 1939
- recrutement de personnel ou auxiliaires de guerre, répartition du travail, salaires : rapports, correspondance 1940
- allocations aux salariés : correspondance 1941
- prime de rendement, indemnités de vie chère, tickets supplémentaires ou super-rations, allocations, primes, adhésions au Fonds national de compensation, retraites, uniformes, contrat collectif de travail entre la Cie OTL et son personnel employé de l'administration centrale, réajustement des salaires : correspondance, coupures de presse, note de service, listes nominatives, rapports, contrat 1942
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux