2632WP/1-2632WP/36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Changement d'usage de locaux : dossiers de pétitionnaires.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'usage, transformation de logements en locaux d'activité : dossiers individuels n° 12134 à 12184 (demande du pétitionnaire, pièces justificatives, rapport, arrêté, plans).
- 12 rue Pdt Carnot (2e)
- 2-3 pl. J. Guesde (7e)
- 249 av. J. Jaurès (7e)
- 34 rue Pdt E. Herriot (1er)
- 35 av. Rockefeller (3e)
- 62 av. J. Jaurès (7e)
- 6 rue du Plat (2e)
- 7 rue de Bonnel (3e)
- 75 rue de Chaponnay (3e)
- 8 quai Mal Joffre (2e)
- 160 rue Vendôme (3e)
- 12 crs Charlemagne (2e)
- 34 rue A. Charrial (3e)
- 62 rue de Brest (2e)
- 42 crs F. Roosevelt (6e)
- 149 rue P. Corneille (3e)
- 6 rue Mourguet (5e)
- 30-32 rue de Bourgogne (9e)
- 148 crs Gambetta (7e)
- 35 av. Rockefeller (3e).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires