922WP/1-922WP/103
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : 6ème bureau
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Travaux publics et voirie urbaine : construction d'égouts, mise en état de la viabilité : plans, demandes de construction, rapports, détail estimatif des travaux : dossiers 1930 (classement alphabétique par rue)
6EME BUREAU
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1990.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
RUE GENERAL MOUTON DUVERNET, 3ème arrondissement: - classement dans la voirie urbaine: demande d'établissement d'une canalisation d'eau sur le terrain militaire, enquête d'utilité publique, enquête sur les alignements et le nivellement, cession par l'Etat à la ville du chemin militaire entre l'avenue Félix Faure et la rue du Dauphiné: correspondance, expropriation, plans, décret 1922-1924
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières