CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses. Dépenses diverses
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, receveur des deniers communs. - Dépenses diverses : - gages des conseillers de la ville pendant l'année 1544 - 1545 : - de Monconys, - de Claude Teste, - d'Anthoine Vincent, - de François Sala, capitaine de la ville ; - de Claude Gravier, secrétaire ; - de Jehan de la Bessée, procureur général ; - de Claude Archimbaud, mandeur du Consulat ; - pièce N° 12, 13 - de Robert Guimbaud et Perinet Pirod, " commis à faire l'esveil, chacun lundy matin, en commémoration des trespassez " ; - Pièce N° 10, 11 - achat à " Yhérosme Tolose, papetier de Lyon, d'une rame fin papier à escripre, mys en la salle du Consulat, pour servir aux actes, à escripre memoires..." - 1544, 1545 Pièce N° 9 -" Parties de torches et autres fraiz, deuz à Philippe Guichard, dit Rambaud, qu'il a fourniz pour le sepuelliment de feu André Garbot, lors conseiller, le IIIe jour d'octobre MVc quarante quatre, et le IIe jour de janvier ensuivant, le sepuelliment de feu sire Guyot Henrys, aussi conseiller. " - Pièce N° 8 - Allocation de 30 l. t. " aux gardien et couvent des Cordelliers de l'ordre St-Bonadventure, pour une messe ordinaire, que se dit par les religieux dud. couvent, chacun jour, en la chappelle de Saint-Esperit du pont du Rosne. " - Pièce N° 7 -" Rolle et parties de despenses du jour et feste Saint Thomas 1544, " et notamment, de XXX s. " à Mons. Me Charreton, docteur et chanoyne de l'esglise St-Paoul dudit Lyon, que avoit faict et prononcé l'oraison doctoralle." - Pièce N° 6 -" Despense faicte le dimanche cinquiesme d'octobre mil cinq cens quarante-quatre, pour le disner de monsieur le juge Tignat, Monsr Meslier, son lieutenant ; Me Guillaume Meslier, docteur assesseur ; Me Geoffroy Trunel, procureur des procès de la ville, à Paris, estant en ceste ville ; Monsr de la Bessée, procureur général de lad. ville, assemblez par ordonnance du Consulat et dudit juge, en sa maison, appellée le Greillon, sur l'Observance, près Pierre Cize, pour juger le procès de la ville renvoyé par arrest du parlement dudit Paris, entre le Consulat, demandeur, et les enfans et hoirs de Jehan Chapelle, leur père, pour avoir condempnacion et payement de dix-sept cens livres ou environ, deues par lesdits hoirs à lad. ville, dont ledit Chapelle, leur père, leur seroit demeuré redevable, à cause des blez de lad. Ville, dont il aurait eu charge ès années MVc trente et trente-ung, lequel procès estoit et est en estat de juger. " - Pièce N° 1, 3 -" Quictances des propriétaires qui avoient bancs et botiques en la vieille boucherie Saint-Nizier. " - Pièce N° 20 -" Pris fait baillé à Matthieu Perret, dit Michelet, masson pour faire un fourt au collége de la Trinité. " - Pièce N° 19 - Avance de 100 l. sur les gages de Me Barthélemy Aneau, " recteur et principal du colliége de la Trinité. " - Pièce N° 4, 5 - Allocation à Me Claude de Cublize, " jadis recteur au coliége de rue Neufve, en faveur de sa vieillesse et pauvreté, et pour demeurer quicte envers luy des réparations et services qu'il a faictz. " -" Dépenses en blé, vin et vivres, pour l'hôpital du pont du Rhosne. " - Pièce N° 23 -" Recette d'une pension de XXX l. réachaptée par Humbert Faure, le VII décembre MVc XLIIII, pour le prix de VI. l. t. , en faveur de quoy il a donné C l. t. aud. hospital, qui est en tout VIIe livres, pareille somme que luy estoit deue d'un prest qu'il avoit fait à la ville l'année MVc XLII. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes