2889W/1-2889W/50
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 17/06/2021
Présentation du contenu
1-46 : "Fichier sanitaire", enquêtes préventives et systématiques.
47-48 : Contrôles spécifiques.
49-50 : Organisation du service
Conditions d'accès
L'ensemble des dossiers de ce versement est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans (protection de la vie privée) sauf les articles 2889W/46 et 2889W/49 communicables immédiatement.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Demandes d'avis des commerçants, lettres de réclamations, de signalement, de plaintes, procès-verbal d'infraction, rapport d'inspection ou d'enquête, demande de mise en conformité, mise en demeure, arrêtés, plans, photographies, fiches, correspondance.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mode de classement
classement thématique
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
- Marchés alimentaires et marchés de fleurs : listes des marchés, réglement, rapports, procès-verbaux (1982-1991).
- Visite systématique d'une voiture boutique : correspondance (1984).
- Kiosques Part-Dieu : procès-verbaux, coupures de presse, photographies, rapports, cahier des charges, résultats d'analyses, correspondance (1985-1996).
- Braderie de Vaise des 9 et 10/11/1991 : liste des exposants, dossiers des infractions (1991).
- Marchés des 5e et 9e arrondissements : infractions (1991-1994).
- Convoi humanitaire, demande d'attestation sanitaire de denrées destinées à Sarajevo : attestations, notes (1993-1994).
Conditions d'accès
Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.