Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Création, dans l'intérêt du commerce et celui de la ferme du tiers-surtaux et quarantième, d'une brigade à pied, composée de quatre gardes, en remplacement de la brigade à cheval, qui avait été supprimée comme ne rendant aucun service.5 janvier 1702 (folio 11) - Lettre de cachet du Roi, qui mande aux échevins son intention de faire continuer, pendant deux ans, dans sa charge de prévôt des marchands, Jean Vaginay, seigneur de Montpiney et de Leronde, des services duquel Sa Majesté était fort satisfaite ;16 février 1702 (folio 26) - arrêté portant qu'il sera procédé, en la forme accoutumée, à l'élection d'un prévôt des marchands pour la présente année, " et qu'on apportera toutes les précautions requises pour que les intentions de Sa Majesté soient ponctuellement exécutées, " etc.19 février 1702 (folio 27) - Subvention de 2,000 livres accordée au P. de Saint-Bonnet, jésuite, professeur de mathématiques, pour contribuer à l'édification, au collége de la Trinité, d'un Observatoire, dont l'établissement avait été résolu, d'après " les conseils et l'approbation de M. Cassini, qui convint, à son dernier passage à Lyon, que l'heureuse situation de l'endroit où l'on propose de construire cet Observatoire faciliteroit bien plus les observations et fourniroit plus de commoditez que l'Observatoire de Paris, " etc.14 mars 1702 (folio 34) - Convocation d'un Conseil de guerre, présidé par le prévôt des marchands, pour juger Jean Olagnier, soldat de la garde bourgeoise, lequel, étant en faction, avait tué d'un coup de mousquet le nommé Antoine Mayet ; - sentence de ce tribunal, qui condamne l'inculpé " d'absenter la ville et fauxbourgs de Lyon pendant une année, en outre, à aumôner 10 livres au pain des prisonniers, et à pareille somme de 10 livres, qui sera délivrée à la sacristie des Feuillans de cette ville et employée à faire prier Dieu pour le repos de l'âme du dit Mayet, et, en satisfaisant au dit jugement, son mousqueton luy sera rendu, la batterie préalablement enlevée et cassée. " 2 août 1702 (folio 92) - Désordre et précipitation qui signalaient habituellement le tir des prix de la compagnie d'arquebusiers de la ville ; ordonnance consulaire, portant que " l'ouverture des prix qui se tirent à la Butte, tous les premiers dimanches des mois de l'année, ne se fera qu'après deux heures sonnées et en présence des sergens de ladite compagnie des arquebusiers ou de l'un d'eux. "17 août 1702 (folio 96) - Institution d'une Chambre particulière de commerce, à Lyon ; mémoire remis à ce sujet entre les mains du Consulat, par les députés des quatre corps de marchands de la ville (drapiers, merciers, toiliers et épiciers) ; - statuts organiques rédigés spécialement pour la Chambre de commerce de Lyon et soumis à l'approbation du Roi, etc. - Emploi des ouvriers en soie aux travaux d'embellissement et d'utilité publique de la ville, " pour donner moyen à ces pauvres ouvriers, qui sont sans travail de leur art, de faire subsister leurs familles. " - Députation de Pierre Perrichon, secrétaire de la ville, pour aller incontinent à Paris complimenter, au nom du corps consulaire le maréchal de Villeroy (pris à Crémone par les Impériaux) sur son retour de captivité, etc. - Règlement à la somme de 13,000 livres, dont la province de Bourgogne devait supporter les deux tiers, proportionnellement à la longueur du trajet, des frais d'installation et de halage des bateaux qui avaient transporté de Lyon à Châlons les ducs de Bourgogne et de Berri, ainsi que leur suite17 septembre 1702 (folio 122) - Somme de 1,500 livres fournie par lés échevins aux directeurs de la maison des Recluses, pour contribuer aux frais d'aménagement qu'il convenait d'y faire " pour recevoir, loger et renfermer pour toujours les maquerelles, qui prostituent les jeunes filles, et les coureuses, qui infectent la jeunesse et les soldats. " - Consentement du corps consulaire à l'établissement, au faubourg de Saint-Irénée, de la congrégation des chanoines réguliers de l'ordre de Saint-Augustin, que le Roi venait d'agréger et d'incorporer à l'église du lieu, etc 5 décembre 1702 (folio 151). - Continuation des travaux de restauration de l'Hôtel-de-Ville. - Célébration du mariage de la fille de François Guyet, marquis de Bantanges, intendant de Lyon, avec le comte de Chamillart, ministre secrétaire d'Etat de la guerre et frère du contrôleur général des finances, qui avait rendu plusieurs services à la commune ; - présent fait aux nouveaux époux " d'un meuble de velours cramoisy pour un lit et une chambre, avec la crépine d'or et autres dorures nécessaires pour l'ornement d'une chambre complète, " le tout de la valeur de 13,053 livres 15 sous.(folio 162 verso) - Réparations d'urgence au " fanal ou guérite " placé à côté du clocher de Fourvières, afin de pouvoir " conserver aux étrangers l'agrément qu'ils ont d'aller dans cet endroit, comme le mieux situé pour examiner et admirer les beautez de cette ville. " 5 décembre 1702 (folio 155) - Election de Jean Pillement, peintre, en qualité de maître des métiers de la ville, chargé de participer aux élections à l'échevinage.14 décembre 1702 (folio 156) - Lettre du contrôleur général de Chamillart, prescrivant au Consulat de faire payer à M. de Rochebonne, commandant pour le Roi en Lyonnais et non dans la ville de Lyon, une indemnité de logement de 1,200 livres par an, " L'usage estant que les villes où réside le commandant du pays luy donnent le logement." 14 décembre 1702 (folio 156) - Restrictions apportés par les échevins au consentement qu'ils donnent pour l'enregistrement des lettres patentes obtenues du Roi par Pierre de La Gardette, bourgeois de Paris, à l'effet de rendre flottable et navigable le haut de la Loire, depuis Saint-Rambert jusqu'à Roanne ; - considérations égoïstes sur les dangers auxquels des entreprises de cette nature exposeraient infailliblement le commerce de Lyon, etc. - Nouveau tarif des droits à percevoir par le greffier de la police de la ville et de ses faubourgs, etc.

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53