741WP/1-741WP/72
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des biens communaux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Biens communaux : - terrains communaux : acquisitions, locations 1897-1904 - propriétés et droits divers : Théâtre des Célestins 1814-1890, Grand Théâtre 1825-1902, justices de paix , Hôtel de Ville 1829-1872 : inventaire du mobilier, titres de propriété, états de perception - biens nationaux (période révolutionnaire) : ventes et acquisitions, séquestres, inventaires
DOMAINE
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1992
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
VOIRIE URBAINE : - Acquisition de bâtiments en vue d'amélioration de quartier ou de percement de rue : emplacement de la mairie du troisième arrondissement : immeuble situé 72 rue de la Part-dieu : arrêtés du maire, récépissé de versement au Mont-de-Piété, rapport, devis, avertissement de taxe, sommation sans frais, reçus, note de service, quittance, police d'assurance, mandat de paiement, délibérations du Conseil municipal, procès-verbal de jugement, procès-verbal d'audience, acte de congé-dédit, fiche de renseignements 1906-1924
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes