CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1599 - 1600) Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier Quittances des rentiers sur les gabelles
Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier. - Quittances des rentiers sur les gabelles (suite). - Quittance de Louise de Vitel, veuve de Jacques de Grossepierre (p. 1). - Expédition des actes constitutifs d'une rente au profit de Jacques de Grossepierre et de Louise Vittel, sa femme (p. 2). - Mandement et quittance Benoît Delaporte, bourgeois de Villefranche (p. 3). - Expédition d'actes de transfert d'une rente par Benoît Delaporte, bourgeois de Villefranche, " homme d'armes de la Compaignie du seigneur marquis d'Urfé ", à Edouard Mignot, et par Edouard Mignot à Claude Gaspard, seigneur du Sou et du Breuil (p. 4). - Quittance de Gaspard du Sou (p. 5). - Quittances de Jacques Doriol, habitant d'Aubenas, héritier de Jacques Robert pour moitié, et ayant droit d'Antoine Favre, autre héritier pour moitié du même testateur (p.6 et 7). - Expédition d'un acte de constitution d'une rente au profit de Léonard Strossi, marchand à Lyon (p. 8). - Expédition du testament de Léonard Strossi, contenant le legs, en faveur de sa sour Anne Strossi, d'une rente sur les gabelles de Lyon (p. 9). - Expédition d'un acte de donation, par Anne Strossi, veuve de Georges Robert, marchand à Aubenas, à son fils Jacques Robert, marchand au même lieu, d'une rente sur les gabelles de Lyon (p. 10). - Expédition du testament de Jacques Robert instituant comme héritiers universels ses deux neveux Antoine Favre et Jacques Doriol (p. 10 bis). - Expédition d'un acte de transaction entre Antoine Favre et Jacques Doriol attribuant à Jacques Doriol la totalité d'une rente sur les gabelles de Lyon (p. 11). - Quittance de Marie Veyny, veuve de Piere Sève (p. 12). - Expédition d'un acte de transfert par Henry Laigneau à Pierre Sève d'une rente à l'achat de laquelle Henry Laigneau fut cotisé par le Consulat et qu'il paya des deniers de Sève (p. 13). - Expédition d'un acte de constitution de rente, au profit de Claudine Buyer, veuve de feu Morellet Dumuseau, seigneur de la Marche Ferrière (p.14). - Mandements pour les jésuites du collège de Tournon et quittance du frère François Cagnin leur procureur (p. 15, 16 et 18). - Expédition d'un acte de réduction au denier douze d'une rente due au collège de Tournon (p. 17). - Quittance de Pierre Beaufort, sieur de la Vergne, ayant droit de feu Philippe Gelinet (p. 19). - Expéditions d'un acte de transfert de rente par Philippe Gelinet à Pierre de Beaufort et d'un acte de quittance des sommes reçues pour ce transfert (p. 20 et 21). - Expédition d'un acte de constitution de rente au profit d'Antoine Janynet (p. 22). - Mandements et quittances Jean et Pierre de la Plasse, marchants à Montbrison (p. 23 à 26). - Expédition d'un acte de constitution de rente au profit de Jacqueline Pont, femme de Jean de la Place dit Delair, tonnelier de Montbrison (p. 27). - Mandements pour Jean de Ruzinant et les héritiers de François de Ruzinant, et quittances de François Gella et de Marie de Ruzinant sa femme (p. 28 et 29). - Extrait du testament de François de Ruzinant contenant institution d'héritiers au profit de son fils Jean (p. 30). - Expédition d'un acte de constitution de rente au profit de l'Aumône générale, de l'Hôtel-Dieu et de François de Rusinant, chacun pour un tiers (p. 31). - Expédition d'un acte de transport de rente par Jean de Rusinant à sa sour Marie et à François Gella son beau-frère (p. 32) - Quittance de Marie de Rusinand, procuratrice de son mari François Gella (p. 33). - Quittance de Claude de Raverye (p.34). - Expédition d'un acte de constitution d'une rente de douze cents livres au profit d'Ennemond Mulet, seigneur de st Marcel et d'Alix Buatier sa femme (p. 35). - Expédition d'une sentence de la sénéchaussée relative à une rente sur les gabelles, pour Madeleine Fléard, veuve de Me de la Forest, seigneur de la Bastie, contre les échevins de la ville de Lyon (p. 36). - Actes de notoriété relatifs à Charles de la Forest, et procurations par celui-ci à Claude Durand (p. 37, 38 et 41). - Mandements pour les héritiers de Philibert de la Forest, et quittances de Claude Durand, procureur de Charles de la Forest (p. 39 et 40). - Mandements et quittances Louis de Rochefort, conseiller en la sénéchaussée et siège présidial (p. 42, 45 et 46). - Expédition d'un acte de constitution de rente au profit de Benoît de Rochefort, chanoine de st Nizier (p.43). - Expédition du contrat de mariage de Louis de Rochefort contenant donation à son profit d'une rente par Benoît de Rochefort (p. 44). - Quittance de l'Aumône générale (p. 47). - Mandements et quittances Laurens de Bourg, conseiller en la sénéchaussée et siège présidial (p. 48 et 49). - Mandement et quittance Floris Prayes, Pierre Perret et Dominique Dufournel, sergents royaux des tailles, pour vacations (p. 50). - Quittance de Gaspard de Coing, mari de Hieronimie de Montconis, fille et héritière de Léonarde Arcousin (p. 51).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes